La Gestion décentralisée Des Ressources Naturelles

Au Niger comme à Madagascar, la gestion décentralisée des ressources naturelles ne peut être

appréhendée sans que ne soit au préalable restitué le cadre juridique dans lequel elle est opérée.

L’objet de cet article est de poser succinctement le contexte légal et réglementaire de la mise en place

des politiques nationales foncières et forestières dans le contexte de décentralisation qui touche les

deux pays. Il s’agit ainsi, de mettre en exergue les éléments institutionnels qui, selon le cas pourront

favoriser ou au contraire entraver la mise en place des transferts de gestion des ressources naturelles

renouvelables de l'Etat aux populations locales.

Introduction

La gestion décentralisée des ressources naturelles renouvelables s’inscrit nécessairement dans une

perspective historique et politique qui doit être restituée au-delà des impératifs de développement

durable qui ont légitimé leur mise en place, tant au Niger qu’à Madagascar.

Les ressources naturelles renouvelables s’inscrivent dans des espaces dont les modalités d’accès,

d’appropriation et de gestion font l’objet de politiques foncières déterminées par la volonté

d’organisation des Etats confrontés aux pratiques et aux usages parfois récalcitrants de leurs citoyens.

Les Etat se sont par ailleurs investis, au travers de l’administration forestière, dans une mission de

service public visant à rationaliser l’exploitation des ressources forestières considérées comme des

ressources stratégiques tant pour l’Etat lui-même, que pour les populations (rurales ou urbaines), ou

les autres institutions. Les politiques de décentralisation, et en particulier les transferts de gestion des

ressources naturelles renouvelables aux populations locales, s’inscrivent dans ce contexte et

contribuent à une redistribution des cartes qui ne peut s’absoudre d’un tel héritage.

L’objet de cet article est donc de déterminer, respectivement au Niger et à Madagascar, et selon les

lois et règlements en vigueur, qui a des droits sur le sol (1), qui a des droits sur les ressources

forestières (2) et comment s’organisent les relations entre les diverses institutions impliquées dans la

régulation de cet ordonnancement (3).

Mais auparavant, il convient de restituer cette analyse par une mise en perspective historique des

réformes qui, au Niger comme à Madagascar, ont conduit à cette situation.

Contexte historico-juridique

Au Niger comme à Madagascar, malgré les efforts séculaires déployés par le législateur, les

populations rurales sont restées longtemps récalcitrantes face aux tentatives d’immatriculation des

terres.

Au Niger

Lorsque le colonisateur français arrive en Afrique au XIXème siècle, il se heurte à des tribus

sédentaires et nomades aux moeurs radicalement différentes des siennes.

cirad-00843372, version 1 - 1 Aug 2013

2

Comme dans le reste de l’Afrique occidentale française (AOF), le code civil français a été introduit au

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