La Flexicurité Et Le Droit négocié

La notion de “Flexicurité” débouche en 1999 sur la loi « flexibilité et sécurité » dont l’objectif majeur est de réduire le dualisme du marché du travail, c’est-à-dire l’existence d’une main-d’œuvre stabilisée sur des marchés primaires et d’une main d’œuvre peu sécurisée sur des marchés secondaires beaucoup plus flexibles. Concrètement, cette loi consiste à faciliter le recours aux contrats de travail temporaires par les entreprises, à attribuer les mêmes droits aux travailleurs en matière de sécurité sociale quel que soit le type de contrat et à soumettre les agences de travail temporaire à des règles plus strictes. Et de plus ces changements assurent la sécurité des travailleurs qui peuvent soit conserver leurs emplois soit en trouver d’autres rapidement sachant qu’ils peuvent bénéficier d’un revenu adéquat entre deux emplois.

L’accord national interprofessionnel prévoit de nombreuses mesures sur le marché du travail tel qu’une période d’essai : la durée

Ø pour les employés et ouvriers ( au maximum entre 1 et 2 mois)

Ø pour les agences de maîtrise ( au maximum entre 2 et 3 mois)

Ø pour les cadres (au maximum entre 3 et 4 mois)

Il prévoit aussi la création de rupture conventionnelle et d’un nouveau CDD (réservé aux ingénieurs et certains cadres) ainsi que des indemnités légales de licenciement versées à compter d’un an d’ancienneté.

L’accord s’imposent à toutes les personnes en âge de travailler, celles-ci bénéficient de droits qui ont été négociés par les organisations syndicales et patronales.

De plus la loi de modernisation sociale de 2008 prévoit de mettre en œuvre les mesures énoncées précédemment. Cette modernisation du marché du travail assouplit les règles encadrant le contrat de travail, accroît des possibilités et garanties offertes aux salariés dans le cadre d’un contrat de travail à l’heure. La loi s’impose aux patrons des entreprises et ils doivent la respecter afin d’aider les travailleurs qui se trouvent dans une mauvaise conjoncture économique (crise, haute technologie, concurrence).

Ainsi les employeurs considèrent le marché comme étant trop rigide et contraignant. Ils souhaitent plus de flexibilité. Le monde est dans un contexte de crise, de concurrence et d’évolution technologique. Les entreprises doivent pouvoir s’adapter plus facilement et rapidement à l’évolution de la demande et du contexte économique.

Les patrons utilisent différents moyens pour flexibiliser, ils embauchent sous :

Ø Contrats à durée déterminée (CDD)

Ø Contrats de travail temporaire (CTT)

Ø Contrats de travail à temps partiel

En effet dorénavant les patrons individualisent les salaires, prennent des stagiaires, et font faire des périodes d’essai (pouvant être prolongées).

La « flexicurité » a un impact sur le patronat car il gagne de nouvelles sécurités juridiques pour licencier plus facilement et rapidement les salariés en restreignant les possibilités de recours.

Les syndicats et salariés réclament

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