La Dissociation des Fonctions entre le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES

ECONOMIQUES, ET SOCIALES

Master : droit de l’entreprise

Dissociation des Fonctions entre le Président du Conseil d'Administration et le

Directeur Général

Encadré par :

Présenté par : BARKA Mustapha

HOURY Ahmed

2013/2015

Introduction

I- les attributions des organes sociaux en vertu de la loi 17-95 modifié par la loi 20-05

A- le président du conseil administratif et le directeur général

1-le président du conseil administratif :

2- le directeur général :

B- les autres organes de la société anonyme à conseil administratif

1-le conseil administratif :

2- le directeur général délégué :

3- Assemblées des actionnaires :

-II- la dissociation des fonctions au regard de la gouvernance d’entreprise

1- La force de la formule moniste et la faiblesse de la formule dualiste :

a- la direction et contrôle :

b- Les déficits de la formule dualiste avec la gouvernance d’entreprise :

2-la dissociation des fonctions et la gouvernance d’entreprise :

a- les avantages de la dissociation :

b- les lacunes de la loi 20-05

Conclusion

Bibliographie

Dissociation des Fonctions entre le Président du Conseil d'Administration et le

Directeur Général

La société anonyme est l’une des formes de société la plus institutionnalisée, sa direction est soumise à des règles impératives restrictives qui visent à garantir plus da transparence et de performance dans la gestion et le contrôle, et garantir de ce fait la pérennité de l’entreprise.

Dés l’adoption de la loi 17-95 relative à la société anonyme, ‘’deux formules s’offrent à ceux qui veulent organiser une Société Anonyme, d’une part la formule classique de la SA à conseil d’administration que l’on peut dire « française », et d’autre part la formule à directoire et conseil de surveillance que l’on peut dire allemand’’ .

La structure SA à directoire et conseil de surveillance a été institué pour répondre aux critiques faites à la SA à conseil d’administration , dans laquelle le contrôle de sa direction n’était pas séparé de la direction ,cette formule distingue entre deux organes sociaux :le directoire composé de personnes physique qui ne sont pas nécessairement des actionnaires(leurs mission est la direction de la SA), et le conseil de surveillance composé des actionnaires qui ont pour unique mission le contrôle de l’activité du directoire .

Certes, la formule SA à directoire et conseil de surveillance est la formule la plus démocratique et la plus cohérente avec les principes de la gouvernance de l’entreprise mais il reste aussi la formule de la plus rare, les investitures cherchent toujours a contrôler leurs capitaux préfère opter pour une structure plus concentrés, la SA à conseil d’administration.

Cependant, la formule SA à conseil administrative est sujet de plusieurs critiques, car elle reflète une formule de concentration de pouvoirs ou le président de conseil administratif regroupe à la fois les fonctions de direction et contrôle.

Le but de législateur en adaptant la loi 20-05 modifiant et complétant la loi 17-95 était d’apporter plus d’éclaircissement sur les organes sociaux de la SA à conseil d’admonition. Après l’adoption les fonctions de direction de la SA a conseil administratif peuvent être assurées par le président de conseil administratif (porte alors le nom PDG), soit par une autre personne (directeur générale).

En l’occurrence l’adoption de cette loi viendrait pour répondre à des exigences nationales et internationales qui visent à renforcer le principe de la gouvernance de l’entreprise. En France la dissociation des fonctions a été apporte par la loi sur la nouvelle régulation économique.

La gouvernance de l’entreprise est un nouveau concept apporté des Etats unis, il peut être définie comme l’ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Cette notion a été introduite pour assurer une plus grande démocratie dans l’entreprise, et il vise à repartir les droits et obligations des différents intervenants au sein de l’entreprise tel que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décisions.

De ce fait, investir dans la gouvernance d’entreprise c’est promouvoir plus de sécurité dans la direction en assurant le traitement équitable de différentes parties internes et externes. Au Maroc les règles de gouvernance d’entreprise sont dictés par le code marocain de pratique de la bonne gouvernance d’entreprise, ce code offre plusieurs recommandations pour y réussir, ‘’la gouvernance d’entreprise s’intéresse donc à la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées et s’assure de la capacité des organes de gestion :

- à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes.

- à mettre en œuvre des systèmes de contrôle efficaces pour gérer les conflits

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