La Directive Administrative

La directive administrative

« Une directive n'est qu'un embryon de règle de droit » disait Hauriou dans ses conclusions sur l’arrêt Association amicale du personnel de la Banque de France en 1925. Il ne croyait pas si bien dire compte tenu qu'aujourd'hui, une directive ou plutôt appelée depuis 2013 « ligne directrice » se doit d'être respectée obligatoirement, sauf dans certains cas.

Une directive administrative est une alternative entre un acte réglementaire et une simple orientation sans portée juridique .C'est une des mesures d'ordre intérieure (MOI) avec les circulaires et les actes de gouvernement. Le but d'une MOI est de rappeler des règles sans les prescrire. Une directive est donc un document par lequel l'administration se fixe à l'avance une ligne de conduite dans des domaines où elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire. On entend par pouvoir discrétionnaire une liberté d'action de l'administration non encadrée par les règles de droit. La directive est prise par une autorité administratives indépendante à ses subordonnés ou à elle même. Le Conseil d’État admet les directives dans l’arrêt Crédit foncier de France de 1970 mais on a pu y voir les prémices dans des arrêts plus anciens comme l’arrêt Arnaud de 1962.

Contrairement à l'acte réglementaire , la directive suggère tandis que l'acte réglementaire impose. On peut donc souligner l'importance de la directive dans le cadre du droit souple. Le but de la directive est de rationaliser l'action administrative et d'assurer une certaine cohérence dans le traitement des décisions individuelles. C'est une alternative au pouvoir réglementaire du juge (Art 21 de la Constitution). Le Conseil d’État a décidé en 2013 dans son rapport annuel de faire resurgir la directive qui était à ce jour un peu délaissée et  d'inciter les administrations à recourir, lorsque c’est approprié, aux directives au sens de la jurisprudence Crédit foncier de France, renommées « lignes directrices ». 

On peut donc alors se demander si : La directive administrative vit elle un renouveau jurisprudentiel dans le cadre du droit souple ?

La directive administrative est un outil original mais elle n'a pas reçu un si grand essor depuis Crédit Foncier de France (seulement 25 décisions du Conseil d’État) si bien que dans ses conclusions sur l’arrêt ONIFLHOR de 1997 par le CE, le commissaire du Gouvernement Stahl parlait des directives comme étant un « Lazare juridique » c'est à dire quelque chose mis en isolation. Néanmoins, aujourd’hui elle semble reprendre de l'importance dans l'optique d'un droit souple désiré par le Conseil d’État.

Nous allons traité dans un premier temps de l'émergence des directives administratives (I), puis du renouveau de la directive administrative depuis 2013 (II).

I – L’émergence des directives administratives

A/ L'utilisation de la directive administrative

→ L'utilisation de la directive se révèle utile , Waline dit que c'est une solution donné à un standard et qui n'aura donc plus lieu de modifier à chaque fois que le cas se reproduira.

→ Outil original , elle a vécu des contestations , notamment avec l’arrêt du CE en 1969 Société Distillerie Brabant où il n'a pas suivi les conclusion de Mme Questiaux qui proposait de donner aux directives un pouvoir réglementaire général.

→ Les utilisateurs de la directive administratives sont les Conseils municipaux (TA Nice, 1989 Dame Maestri) , les ministères, les conseils d'administration (CE ANAH) , Le président (CE 1973 Société Géa) , Le Premier Ministre (CE 1981 Henry).

→ Le plus souvent c'est le ministre qui s'en sert. Cela lui permet d'atténuer ses prérogatives de prise d'acte réglementaire qu'il a grâce à l'article 21 de la Constitution.

→ Le juge administratif s'assure que les directives sont bien suivies par l'administration, ou a contrario vérifient que le motif allégué par l'administration pour ne

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