La Denseuse Accidentée

À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations

juridiques suivantes.

1ertravail : la réparation des dommages subis par la victime

de l’accident de la circulation

1. Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut.

Le dommage corporel : Julie Faraut connaîtune dégradation de son état physique puisqu’elle

a des séquelles physiques (claudication) et des douleurs récurrentes.

Le dommage matériel : la blessée a d’abord été privée d’une partie de sarémunération durant

tout le temps des soins et de sa convalescence ; elle a surtout perdu la possibilité de

poursuivre l’exercice professionnel de la danse et, sans doute de façon beaucoup moins grave,

sonscooter a été détruit ou endommagé.

Le dommage moral : la gravité des atteintes à l’intégrité physique de Julie Faraut a

certainement eu des conséquences néfastes sur son état psychologique(dépression, anxiété,

etc.) ; elle mérite que soit pris en compte le pretium doloris important qu’elle a subi durant

des mois ; elle connaît un grave préjudice d’agrément, en perdant la possibilité depratiquer

ses sports favoris.

2. Précisez quelle est la responsabilité mise en œuvre et comment s’opérera la

réparation des différents dommages.

La responsabilité mise en œuvre est celle des accidents dela circulation. L’automobiliste est

responsable du fait de la chose dont il avait la garde : la voiture qui a causé les dommages.

La réparation de ces dommages ne peut pas se faire en nature :...

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