La Crise Du Parlementarisme Sous La IVème République

La crise du parlementarisme sous la IVème République

La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958.

Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaite de 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l’énergie indispensable pour se défendre contre l’Allemagne. Le vieux réflexe d’anti-parlementarisme se réveilla comme une vague de fond, condamnant les jeux parlementaire, l’impuissance de l’exécutif, le laisser aller général, l’esprit de jouissance.

En même temps la France, fidèle à ses réflexes, cherchait un sauveur. Elle en trouva deux et par instinct choisit le plus vieux, le plus gradé, le plus rassurant, mais aussi le plus glorieux, le vainqueur de Verdun. Le maréchal Pétain réunit autour de lui, au lendemain de l’armistice du 24 juin 1940, la grande majorité des français, alors qu’à Londres de Gaulle ne rassemblait au départ qu’une poignée d’audacieux.

Vers la fin de la IIIème République, dans la débâcle des armées et des esprits, un souci de constitutionnalité subsistait. Le maréchal Pétain réunit la chambre des députés et le Sénat en assemblée nationale à Vichy pour entreprendre une révision de la constitution. Après avoir accepté, le 9 juillet, la révision à la quasi-unanimité, les chambres votèrent sans débat, le 10 juillet 1940, par 569 voies contre 80 une loi qui investissait le maréchal Pétain du pouvoir constituant. La régularité de cette loi, votée par un parlement de gauche, celui du front populaire, a été longtemps contesté, en même temps que ses 80 opposants étaient glorifiés. Les passions un peu apaisées, on doit admettre maintenant que la constitution ne fut pas alors violée en la forme et que la liberté des parlementaires n’était pas annihilée par dépression de l’occupant qui ne s’intéressait guère à nos problèmes juridiques. La IIIème République prend fin à cette date du 10 juillet 1940.

Suite à l’assemblée nationale de Vichy, la loi du 10 juillet 1940 donnait « tous pouvoirs au Gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l’État Français. ». Le nouveau texte devait être ratifié par la Nation et appliquée par les assemblées qui seraient créées.

Dans la pratique, une sorte de dictature à la Romaine fut instituée, avec une concentration des pouvoirs constituants, législatifs et exécutifs, entre les mains d’un chef de l’État paternaliste.

A partir d’avril 1942, la reconstitution du poste de chef du gouvernement au profit de Pierre Laval devait aboutir à un dualisme de l’exécutif où le chef de l’État avait un rôle de plus en pus effacé. En même temps, le terme « République » disparaissait des actes officiels, « l’État français » se substitue à la République française.

Ce régime devait à son tour sombrer en 1949 avec la libération du territoire et la victoire des Alliés. Le problème des institutions se posait à nouveau.

Des institutions provisoires s’organisèrent progressivement qui devaient fonctionner jusqu’en 1946 tout en s’efforçant de régler le problème constitutionnel.

Une fois leur mise en place, il faut ensuite élaborer la Constitution. La situation n’est pas simple. Le débat n’est pas absent, mais on a d’autres priorités. Des divisions apparaissent, des clans se forment, opposant les communistes et les socialistes à la droite, au centre, et au reste du Parti radical, regroupé autour du mouvement républicain populaire.

Enfin, le général de Gaulle qui aurait peut être pu imposer son autorité, démissionne le 20 janvier 1946.

Deux textes vont successivement voir le jour : le projet d’avril 1946 et de septembre 1946.

Faut-il donc remettre en place cette IIIème république ou instaurer un nouveau régime et de quel manière la IVème République chute-t-elle ?

Nous allons y répondre premièrement en dénonçant que malgré une réelle envie de changement, les constituants de 1946 continuent de suivre le modèle de la IIIème République (I) mais, deuxièmement, un espoir de rationaliser le parlementarisme provoquera la chute du régime (II).

I – Malgré une réelle envie de changement, les constituants de 1946 continuent de suivre le modèle de la IIIème République

A) Un parlement bicaméral et prédominant

B) L’exécutif bicéphale soumis au parlement : cause d’une grande instabilité des gouvernements

II – Un espoir de rationaliser le parlementarisme : chute du régime

A) Chute de la IVème République

B) Bilan du régime : efficacité économique et immobilisme politique

I – Malgré une réelle envie de changement, les constituants de 1946 continuent de suivre le modèle de la IIIème République

La Constitution de 1946 institue un parlementarisme bicaméral. Comme toujours, elle est le fruit d’un compromis à l’intérieur du rapport de force.

Nous vous présenterons donc un parlement bicaméral et prédominant (A).

Ensuite, comme sous la IIIème République, l’exécutif est bicéphale. Mais le président de la République perd bon nombre d’attribution que la constitution précédente lui avait confiées et que la pratique avait rendu formelles.

Donc, nous vous exposerons enfin l’exécutif bicéphale qui est soumis au parlement, ce qui causera une grande instabilité des gouvernements (B).

A. Un parlement bicaméral et prédominant

Le parlement est bicaméral mais changement de terminologie à valeur symbolique signe de rupture avec la IIIème : les chambres sont l’assemblée nationale et le conseil de la République.

L’assemblée

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