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La Cours Européenne Des Droits De L'homme

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Par   •  17 Novembre 2012  •  313 Mots (2 Pages)  •  1 102 Vues

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La cour européenne des droits de l’homme

1- Quels sont les domaines de compétence de la cour ?

Instituée en 1952 par le traité CECA, la cour européenne des droits de l’homme vise au respect des droits des individus grâce au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette convention a été reconnue par l’ensemble des états membres de l’Union Européenne, et permet à la Cour européenne des droits de l'homme d’être compétente pour traiter les recours portés contre un État membre, mais également de pays extérieurs, tels que la Turquie, pays qui connait depuis 2003 le plus grand nombre de condamnations auprès de la cour. Le fait de faire appel à cette cour constitue la dernière étape du cycle judiciaire en Europe. On ne peut la saisir qu’en cas de dernier recours. Son domaine de compétence lui permet de condamner des actes de torture, d’esclavage, de discrimination ainsi que de peine de mort. Le cas le plus présenté est celui de la discrimination.

2- Selon vous, quel est le plus important d'entre eux et pourquoi ?

Le plus important d’entre eux semble être le droit de vivre, c'est-à-dire l’interdiction d’application de peine de mort dans l’ensemble des pays signataires, car c’est en quelques sortes sur cette base là que se reposent l’Europe et ses valeurs. En effet, de part le fait que certains états des Etats-Unis continuent à infliger ce type de sentence à des condamnés, l’Europe joue aujourd’hui le rôle de modèle dans le monde car il est qualifié de vieux continent, ce qui est censé lui attribuer une forme de sagesse sur le plan international, chose qui lui est nécessaire lorsqu’elle se met en avant lors de décisions semblant être trop radicales dans certains pays d’Amérique latine ou d’Asie, avec notamment le droit à un procès équitable.

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