La Contrefaçon

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

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Qu'est ce que la contrefaçon, ses conséquences pour le commerce légal, combien de secteurs sont concernés, de plus quelles sont les incidences néfastes liées au pillage du savoir faire national mais également comment lutter contre la contrefaçon ?

Dans une 1ere partie, nous définirons la contrefaçon, les formes de contrefaçon mais également les conséquence pour le commerce légal.

Dans une 2eme partie, nous analyserons les secteurs concernés

I- Les formes de contrefaçon et ses conséquences pour le commerce légal :

1) La contrefaçon :

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrefa%C3%A7on#cite_note-1

Connotation péjorative = un rappel dévalorisant.

2) Les formes de contrefaçon :

Il existe 4 formes de contrefaçon :

→ la copie soumis : elle reproduit l'objet et sa marque à l'identique. Elle est difficilement détectable.

→ l'imitation : elle reprend quelque éléments de la marque et essaye de provoquer la confusion.

→ la copie ressemblante : elle est à l'identique de l'original avec quelques erreurs d'orthographe dans le nom (ex : pilules de venegra, piles ponosonic…)

→ le parasitisme : la technique consiste à récupérer la notoriété d'une marque pour des objets qu'elle n'a jamais fabriqués.

http://www.dossierfamilial.com/conso/achats-internet/les-dangers-de-la-contrefacon-sur-internet,1561?page=3

Le parasitisme : l'emprise.

3) Les conséquences de la contrefaçon pour le commerce légal :

La contrefaçon répercute des effets positifs mais également des effets positifs pour les entreprises, pour l'État et les consommateurs.

→ Conséquence pour l'entreprise :

• Effet positif : La contrefaçon pousse les entreprises à être constamment en évolution, à faire évoluer leurs produits, les rendre plus performants, plus originaux.

• Effets négatifs :

- la diminution des ventes (ex : ensemble de survêtement Milan AC de marque Adidas a pour prix 125 € (prix d'origine sur le site d'Adidas), cependant sur d'autre site on

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