La Consolidation Des Comptes
Commentaires Composés : La Consolidation Des Comptes. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar caronlinesh • 2 Mars 2014 • 551 Mots (3 Pages) • 914 Vues
Le code du commerce impose aux groupes de société l’établissement et la publication de comptes consolidés présentant le patrimoine de l’ensemble des sociétés appartenant à un même groupe.
I/ Les groupes de société
Un groupe de société peut être défini comme:
Le rassemblement de plusieurs sociétés ayant chacune une personnalité juridique distinct;
Des sociétés qui se placent sous la direction financière de l’une d’entre elles appelé société mère;
Des sociétés unies par des liens financiers sous forme de détention de participation.
Si les titres détenus par une société représente plus de 50%, on parlera de filiale.
Les différentes formes de participation
1- La participation directe:
La participation est directe lorsqu’une société détient une part du capital de l’entreprise.
Exemple:
La société MADRE détient 80% des titres de la société NINA. Le % de participation est supérieur à 50%. La société NINA est une filiale de la société MADRE.
80%
2- La participation indirect:
La participation est indirecte si une société détient une part de capital d’une société qui détient elle même une part du capital d’une troisième société.
Exemple:
La société MADRE détient 80% des titres de la société NINA, celle-ci détient 60% des titres de la société NINON. La participation de la société MADRE dans la société NINON est indirecte. Les 2 pourcentages de participation sont supérieurs à 50%. La société NINON est sous filiale de la société MADRE.
80%
60%
3- Les participations réciproques ou croisées:
Les participations sont croisés lorsqu’il y a une prise de participation réciproque entre deux sociétés.
Exemple:
La société MADRE détient 80% des titres de la société NINA. La société NINA détient 9% des titres de la société MADRE.
80% 9%
4- Les participation circulaires
Elles consistent en une succession
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