La Consolidation Des Comptes

Le code du commerce impose aux groupes de société l’établissement et la publication de comptes consolidés présentant le patrimoine de l’ensemble des sociétés appartenant à un même groupe.

I/ Les groupes de société

Un groupe de société peut être défini comme:

Le rassemblement de plusieurs sociétés ayant chacune une personnalité juridique distinct;

Des sociétés qui se placent sous la direction financière de l’une d’entre elles appelé société mère;

Des sociétés unies par des liens financiers sous forme de détention de participation.

Si les titres détenus par une société représente plus de 50%, on parlera de filiale.

Les différentes formes de participation

1- La participation directe:

La participation est directe lorsqu’une société détient une part du capital de l’entreprise.

Exemple:

La société MADRE détient 80% des titres de la société NINA. Le % de participation est supérieur à 50%. La société NINA est une filiale de la société MADRE.

80%

2- La participation indirect:

La participation est indirecte si une société détient une part de capital d’une société qui détient elle même une part du capital d’une troisième société.

Exemple:

La société MADRE détient 80% des titres de la société NINA, celle-ci détient 60% des titres de la société NINON. La participation de la société MADRE dans la société NINON est indirecte. Les 2 pourcentages de participation sont supérieurs à 50%. La société NINON est sous filiale de la société MADRE.

80%

60%

3- Les participations réciproques ou croisées:

Les participations sont croisés lorsqu’il y a une prise de participation réciproque entre deux sociétés.

Exemple:

La société MADRE détient 80% des titres de la société NINA. La société NINA détient 9% des titres de la société MADRE.

80% 9%

4- Les participation circulaires

Elles consistent en une succession

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