La Cinquième république

La Ve République, rupture ou continuité ?

En 1946, la constitution de la 4eme République a été adoptée par référendum. Mais celle-ci ne correspond pas au peuple français dans son fond car elle est marquée par une instabilité gouvernementale. Celle-ci peut s'expliquer par une mauvaise adaptation des institutions. La principale critique était l'omniprésence du parlement. C'est la raison pour laquelle en 1958, est établie la cinquième république. Charles De Gaulle revient au pouvoir, mais non pas pour gouverner mais pour améliorer le cadre des institutions.

De ce fait, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, modifie la procédure normale de révision de la constitution en confiant au gouvernement de préparer un nouveau projet de constitution. Le principe est de renforcer le caractère démocratique des institutions. Ensuite le texte devra être soumis au conseil de l'état pour permettre de garantir la qualité juridique du texte. Puis il est soumis au référendum pour obtenir l'avis du peuple, ensuite il la constitution rentrera en vigueur. La rédaction de la constitution est placée sous l'autorité directe du ministre de la justice, cette rédaction est très rapide. Elle est présentée devant le peuple le 4 septembre 1958 et rentre en vigueur le 4 octobre 1958. On peut alors se demander si la cinquième république prend un nouveau départ, ou bien est-elle la suite logique des autres constitutions.

C'est la raison pour laquelle on analysera dans une première partie la mise en place de la Cinquième République puis que ce régime est novateur mais à la fois traditionnel.

I) La mise en place de la Cinquième République.

Dans cette première partie, on analysera ce qui a mené à l'élaboration de cette cinquième république ainsi que les résultats de celle-ci.

A) Les bases de cette Cinquième République.

Tout d'abord, avec le retour de Charles de Gaulle au pouvoir, on retrouve ses idées constitutionnelles prononcées lors du discours de Bayeux le 16 juin 1946.

L'idée centrale de son discours est de rétablir l'autorité et la continuité de l'Etat.

Puis, il explique que pour avoir un état fort, il faut un chef qui incarne et personnifie l'Etat.

Ensuite, il doit être indépendant. Cependant il ne doit plus être élu par les assemblées mais par un collège électoral élargi au suffrage universel indirect. Il peut effectuer le changement du gouvernement en cas de crise, dissolution, recours au référendum. De plus, le président se situe au dessus des partis, il ne gouverne pas lui-même. Il fixe seulement les grandes lignes de son gouvernement. En cas de situations dramatiques, le président va concentrer sur sa personne tous les pouvoirs de l'état.

Son retour en 1958 marque sa volonté de consolider les principes républicains. Il inscrit donc son pouvoir dans le cadre républicain.

On peut dire que la constitution de 1958 s'inscrit dans la continuité car celle-ci est adoptée symboliquement le 4 octobre 1958, c'est également la date où la 3e République a été adoptée.

De plus, on retrouve le suffrage universel, ainsi que l'attachement aux droits et libertés ainsi que des symboles comme la marseillaise, le drapeau tricolore... On remarque que cela montre une continuité car la 4e République a été adoptée par le peuple avec comme innovations : une nouvelle déclaration de droit. On complète la DDHC avec le préambule. Cela prononce donc les droits sociaux et individuels.

La culture politique de De Gaulle est celle de la 3e République. On retrouve dans le texte de 1958, tout un fond qui vient des projets de réforme de la 3e république.

Par exemples : le droit de dissolution va devenir un pouvoir propre du président. Mais ce n'est pas en œuvre sous la 3e république. L'idée d'une élection du chef de l'état par un collège électoral élargi. Puis un encadrement de la responsabilité gouvernementale. Ainsi que la limitation du domaine de la loi. Dans les années 1930, on n'a pas pu réformer les institutions. Il faut aussi dire que La constitution de 1958 va tirer les échecs de la 4e République.

Cette nouvelle constitution s'inscrit dans la tradition républicaine française de la 3e et 4e Républiques. De Gaulle est attaché à ses principes. On peut dire que oui il y a une rupture mais aussi une continuité.

B) Le président, mis au centre du régime.

Sous la 4e République, pour ce qui concerne le chef de l'Etat, on codifie ce qui existe sous la 3e , on a un président effacé. Les prérogatives importantes qu'il possédait sous la 3e ont été transférées au président du conseil. On met en accord le texte avec la pratique.

C'est le président du conseil qui est vraiment le chef de l'exécutif sous la 4e.

Ensuite, sous la 5e République, le mode d'élection du président de la république  est par l'ensemble des citoyens, au suffrage universel, ce qui entraîne une importante bipolarisation de la vie politique. Elle est également génératrice du fait majoritaire. Cela montre un changement considérable. Le président de la république a donc la légitimité du fait de son élection par le peuple.

Le président est au centre de la vie politique. Mais la 5e n’est pas un régime présidentiel. Certains éléments se rapprochent quand même du régime présidentiel comme par exemple que le président est élu et que son pouvoir est important.

L’absence de séparation stricte entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif fait que la 5e République n’est pas un régime présidentiel. Le gouvernement est responsable devant l'assemblée nationale et le président de la république peut dissoudre l’assemblée nationale. Pour que la 5e République devienne un régime présidentiel, il faut supprimer la responsabilité du gouvernement ainsi que le gouvernement et le droit de dissolution.

Le fait d'avoir l'existence d'un président élu et par conséquent de pouvoirs importants, on a un parlement soumis à l'exécutif. Mais cependant c'est l'autre qualificatif qui s'est imposé. C'est celui de régime présidentialisme. (1960). Il a été utilisé par J. GIQUEL. Les pouvoirs sont entre les mains du président., mais on a également une majorité parlementaire. Le président de la république a une double légitimité tout

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