La Cause Et L'objet

L’OBJET

L’objet peut être défini comme à quoi le débiteur est tenu envers le créancier, à quoi le débiteur s’oblige envers le créancier ; exemple : transférer la propriété d’un bien, verser un prix, affecter un travail.

Les parties lorsqu’elles se mettent d’accord sur la conclusion d’un contrat, ont pour but de créer un certain nombre d’obligations. En ce sens on peut parler de l’objet. Mais chaque obligation a un objet particulier. On peut donc aussi parler de l’objet de l’obligation. Le contrat a donc toujours pour objet la création d’une ou plusieurs obligations qui :

• Tantôt, ne doivent être assumées que par l’un des contractants, dans les contrats unilatéraux

• Tantôt, doivent être assumées par les parties au contrat, dans les contrats synallagmatiques.

Tandis que l’objet de l’obligation, est une prestation, la prestation dont a la charge le débiteur en faveur de son créancier.

Toutefois, la création du contrat valable exige que soient réunies les conditions parmi lesquelles, doit figurer l’existence d’une chose déterminée et possible qui sera l’objet de l’obligation née de ce contrat.

CHAPITRE 1- Les caractères de l’objet

Il s’agit de l’existence de l’objet (S1), qui doit être possible (S2), l’objet doit être certain et déterminée (S3), l’objet doit être licite (S4)

Section 1 – la nécessaire existence de l’objet et de l’obligation

En règle générale, la chose objet de la prestation doit exister au moment de l’échange du consentement, le contrat peut néanmoins porter sur une chose future l’article 61 du DOC qui consacre clairement la règle selon laquelle : « l’obligation peut avoir pour objet une chose future », répond à un besoin certain de la vie commerciale qui a tendance à multiplier les ventes portant sur des choses à fréquenter. A la traditionnelle vente d’une récolte future se sont ajouté une multitude de vente de choses à fabriquer : appartement à construire, avions à monter.

Section 2- L’objet doit être possible

De l’exigence tenant à l’existence de l’objet, il faut rapprocher l’exigence tenant à la possibilité de l’objet qui conduit à l’annulation du contrat ayant pour objet une chose ou un fait impossible.

En effet, l’annulation pour impossibilité de l’objet suppose une impossibilité initiale antérieure à l’échange des consentements et se distingue ainsi du cas du force majeure qui survient après la formation du contrat et en rend l’exécution impossible

Section 3- Objet doit être certain et déterminé

L’exigence d’un objet déterminé découle tant des termes généraux de l’article 2 du DOC objet certain, que des termes plus précis de l’article 58 DOC « la chose qui forme l’objet de l’obligation doit être déterminée au moins quant à son espèce » il convient de faire ici la distinction suivante :

1- Si l’objet est un corps sa détermination ne soulève pas de difficulté (telle voiture, tel appartement…)

2- Si l’objet est une chose de genre ici, la détermination de l’objet passe par la détermination du genre et de l’espèce : il s’agit de blé dur, de ciment blanc, de bois cèdre… Pour la quantité et la qualité elles doivent être ou du moins déterminable si donc aucune précision n’est donné quant à qualité et la quantité et si aucune indication ne permet de les déterminer – Le contrat sera nul pour indétermination de l’objet-

3- La détermination du prix : le prix devra être déterminé conformément aux exigences des articles 2 et 58 du DOC. Et le contrat pourra être annulé pour indétermination du prix la règle est clairement énoncée par l’article 487 DOC à propos de la vente et elle vaut pour les autres contrats.

Section 4- la licéité de l’objet.

L’article

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