La Capacité Et L'incapacité

1) La capacité : Il s'agit de l'aptitude a être titulaire de droits = capacité de jouïssance ou l'aptitude a mettre en oeuvre les droits dont on est titulaire = capacité d'exercice

2) L'incapacité : Il y a quatre types d'incapacité :

- Incapacité de jouïssance générale : n'est pas apte a etre titulaire de TOUS les droits, donc titulaire d'aucun droit. En droit psitif ça n'existe plus.

- incapacité de jouïssance spéciale : ne concerne que certains droits particuliers. Il ne eut pas etre titulaire de certains droits seulement . Ex : le mineur ne peut pas être commerçant.

Autre Ex : Le mariage d'après ART 144 du C. civ est ouvert aux personnes qui n'ont que 18 revolus. Les mineurs ne sont donc pas titulaire de ce droit la. Autre Ex : Le droit de vote, selon la loi actuelle suppose que l'on soit français et que l'on ait 18 ans révolus. Celui qui n'a pas 18 ans ou qui est étranger n'a pas le droit de vote.

- Incapacité d'exercice générale : Situation d'une personne titulaire d'un nombre de droit mais qui ne peut mettre en oeuvre aucun droit dont elle est titulaire. Ex : L'enfant qui vient de naitre, enfant de 3 jours. Il peut etre titulaire d'un certain nombre de droits mais il peut en mettre en oeuvre aucun.

Autre Ex : La personne qui est en état de coma : gros problèmes de droit.

- Incapacité d'exercice spéciale : individu titulaire de droit, peut les mettre en oeuvre mais certains non qu'il ne peut pas mettre en euvre lui meme. Ex : Enfant mineur ne peut pas accomplir des actes de dispositions (acte patrimonialement le plus grave) donc il ne peut pas l'accomplir. Autre Ex : Personne majeur en tutelle ne peuvent accomplir aucun acte de disposition c'est son représentant qui agira a sa place.

3) Notion d'incapable: En droit quand on parle d'incapable on parle d'une personne qui est dans une situation juridique qui le prive de sa capacité ou qui a une capacité restreinte.

Cette situation peut résulter de :

- L'age (très jeune ou très vieux)

- une maladie (mentale..)

Pas grand chose de commun donc traitement différent. Pour le jeune c'est une incapacité qui est destinée a disparaitre, qui est provisoire (en règle générale).

Alors que pour un malade mental cest plus difficile car les maladies dégénératives, cad l'etat s'aggrave donc pas sur qu'il deviennent un jour capable.

Les personnes très agées, eux posent une difficulté particulière. Celui qui perd progresivement ses facultés pose des difficutés car dans le passé il avait une pleine capacité. C'est difficile car ils ont conscience d'eux et ne veulent pas regarder la vérité meme si ils perdent leur capacité mentale. La loi va donc devoir s'adapter mais cest les personnes les plus difficiles a protéger car la plus part refusent.

...