L’Agence de Régulation des Télécommunicatio

RAPPORT  DOSSIER  ART – le 22 janvier 2015

Notre présence ce jour  à l’Agence de Régulation des  Télécommunications à  12h précises nous a permis de savoir ce qui suit :

1. Des  explications  de la part du Chef Service du centre de contrôle des Fréquences nous ont permis de savoir qu’une licence de 2e catégorie est requise uniquement pour un réseau privé déployé exclusivement en interne. Etant donné que nous souhaitons redistribuer des services à valeur ajoutée et vu le type de matériel dont nous déclarons disposer (MODEMS et ANTENNES V-SAT), nous devrons déposer dans leurs services :

1. Une demande  d’agrément  d’installateur et /ou de prestataire de service dans le domaine des télécommunications dont formulaire nous a été remis.
2. Une demande d’homologation dont formulaire nous a également été remis, lequel leur donnera quitus de faire une descente dans nos locaux afin de vérifier le type de matériel dont nous disposons et de s’assurer qu’il est règlementaire
3. Ensuite une demande de Licence de 1ère catégorie pourra être déposée étant donné que nous souhaitons redistribuer des services à valeur ajoutée au public.

Nous avons appris que les frais d’étude de dossier liés à la demande de licence sont fixés en fonction des diamètres des antennes à installer, il ne nous a donc été communiqué à ce propos aucun montant de frais de façon officielle. Nous avons cependant appris que la demande de déclaration de récépissé préalable nous coûterait environ 150 000 (cent cinquante mille) francs.

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