LATMP, santé au travail

1. Comment la notion d'événement imprévu et soudain est-elle interprétée dans le cas des microtraumatismes?

Dans le cas des microtraumatismes, la notion d’évènement imprévu et soudain est interprétée comme un accident de travail. Ceci dit, lorsqu’on invoque la thèse du microtraumatisme, on parle d’une suite de microtraumatismes qui ne peuvent être séparés les uns des autres pour donner lieu à une lésion musculosquelettique; ce qui rend difficilement justifiable le fait qu’il s’agisse d’un événement imprévu et soudain. Il faut alors considérer l’interprétation selon laquelle il s’agit de micro-évènements imprévus et soudains qui se répètent sur une période suffisamment longue pour donner lieu au même effet qu’un seul événement imprévu et soudain.

1. A.         Selon l'art. 30 LATMP, sur quoi doit porter la preuve voulant que la maladie ait été contractée par le fait ou à l'occasion du travail?

« Le travailleur atteint d'une maladie non prévue par l'annexe I, contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui ne résulte pas d'un accident du travail ni d'une blessure ou d'une maladie causée par un tel accident est considéré atteint d'une maladie professionnelle s'il démontre à la Commission que sa maladie est caractéristique d'un travail qu'il a exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail^[1] ».

En d’autres mots, l’employé doit démontrer que sa maladie est en lien direct soit avec une ou plusieurs tâches effectuées au travail, soit avec les risques que présentent certaines activités du travail.

1. Selon l'art. 30 LATMP, sur quoi doit porter la preuve voulant que la maladie soit caractéristique du travail exercé?

Afin de prouver que la maladie est caractéristique du travail exercé, premièrement, le travailleur doit démontrer que la lésion dont il souffre est reliée à son travail. Pour ce faire le travailleur doit être diagnostiqué par le médecin clinicien. Ensuite, il doit démontrer, à l’aide d’études épidémiologiques,  que la maladie dont il souffre est fréquente dans son milieu de travail et que les autres, effectuant les mêmes tâches, on la même maladie.

1. Selon l'art. 30 LATMP, sur quoi doit porter la preuve voulant que la maladie soit reliée directement aux risques particuliers du travail exercé?

Pour que la maladie soit reliée directement aux risques particuliers du travail, il faut que le travailleur prouve l’existence d’un lien entre un facteur donné (comme les caractéristiques du milieu de travail) et la maladie. Par exemple, si dans le cadre de son travail un technicien du bâtiment, en nettoyant une salle de moisissures, a été contaminé, il pourrait prouver que sa maladie est la cause d’un risque particulier du travail exercé même si cette maladie n’est pas caractéristique de son poste.

1. A.        Quelles sont les deux différences observées entre le quart de nuit et le quart de jour dans le déroulement du travail chez les opératrices et les opérateurs des métiers à tisser du texte 2? Concentrez-vous sur les faits, les problèmes observés et non sur leur explication.

L’étude ergonomique menée nous démontre deux différences observées entre le quart de nuit et le quart de jour, à savoir :

1. un nombre plus élevé des arrêts de production pendant le quart de nuit par rapport au quart de jour

2. la variation des cycles de travail (la durée, la fréquence et l’ordre des opérations) entre les quarts de jour et de nuit

Le premier fait cause une augmentation du rythme de travail (pour rattraper le temps perdu), ce qui provoque des contraintes ponctuelles et augmente le nombre d’accidents.  Le deuxième explique, en partie, l’insatisfaction des travailleurs due à la charge de travail pendant le quart de nuit avec ses contraintes temporelles qui sont en lien direct avec une exécution différente du travail.

1. Comment peut-on expliquer ces deux situations différentes?

Pour expliquer les différences observées, il faut prendre en considération non seulement les stratégies d’intervention des opératrices de quart de nuit et de jour qui ne sont pas les mêmes, mais aussi les changements technologiques (automatisation) qui ont été mis en place dans l’usine de textile étudiée. Vu que les machines sont différentes ergonomiquement, les contraintes posturales causent des variations dans les opérations à exécuter ainsi qu’un changement de rythme.  

Les arrêts de production diminuent le rendement des travailleurs. Pour diminuer le temps d’intervention, les opératrices modifient l’opération de nettoyage afin de gagner du temps. Par contre, cela augmente le nombre de cassures de fil (le nombre d’arrêts) et donc, par la même occasion, le nombre d’interventions que doivent réaliser les opératrices. Puis c’est un cercle vicieux : on change les opérations, ce qui est une des causes des arrêts et de perte de temps…  

1. Dans le résumé qui précède le texte 3, les auteures affirment que « l'analyse de l'activité de travail et l'implication  des travailleurs dans l’interprétation des résultats fait ressortir la complexité du travail répétitif.» II est fréquent en effet de voir le travail à la chaine présenté comme simple et peu exigeant mentalement. Fournissez cinq exemples dans le texte de l'affirmation des auteures. Comptez au moins une page pour répondre.

En effet, l’étude^[2] démontre que le travail à la chaine n’est pas toujours simple. Voici les exemples pour illustrer cette affirmation :

• Savoir-faire des travailleurs : les travailleurs adaptent leur propre technique de travail afin de s’ajuster à la variabilité de produits. Dans le cadre de l’usine de dinde, il y a plusieurs types de produits sur la même chaine (grandeur, température, etc.) et l’opérateur doit savoir adapter sa technique.

• Créativité dans le travail répétitif : en inventant leur propre technique de travail, les employés peuvent utiliser non seulement leur expérience de travail, mais aussi leur imagination. Par exemple, dans le cas de la découpe de l’abattoir de porc, on remarque que la personne a découvert une technique lui permettant d’utiliser ses forces de façon optimale.

• Caractère collectif du travail à la chaine : les opérateurs d’une même chaine sont souvent amenés à développer un travail d’équipe. Chacun se préoccupe de la qualité de son travail afin de faciliter la tâche des autres opérateurs de la chaine. De ce fait, le travail en équipe peut devenir une source de fierté. Dans l’exemple de l’usine de dinde, on remarque que lorsque la personne en amont de la chaine avait du temps, elle ajoutait une découpe qui permettait au reste de l’équipe de suivre la cadence. Cela donnait lieu à une reconnaissance de cette personne par le reste de l’équipe.

• Différences entre les employés : la considération de la personnalité et du physique des travailleurs (ex : taille, force, etc.) est non négligeable pour éviter les TMS et les accidents de travail à la chaine. En effet, l’ergonomie du poste de travail en fonction des caractéristiques de l’opérateur joue un rôle important pour éviter les gestes à risques. Par exemple, sur une chaîne de découpe de volaille, afin d’éviter les accidents de travail causés par l’utilisation des couteaux, il faut avoir une distance suffisante entre les travailleuses. Ou encore, au poste de séparation des carcasses, les travailleuses se plaignent de la force qu'elles doivent appliquer afin d’exercer le travail (peut-être que c’est un poste de travail plutôt pour les hommes?) On voit donc que les différences entre les personnes (l’âge, le sexe, la façon de bouger, la longueur des bras, etc.) sont des paramètres à ne pas négliger.

• Dévalorisation du métier. À cause de l’automatisation, souvent le savoir-faire des travailleurs à la chaine n’est pas reconnu. Cela peut donner lieu à une perte de fierté pour le travail qu’ils accomplissent, et à une moins grande implication dans l’exécution des tâches. En conséquence, une perte de productivité dans la réalisation de leurs tâches peut être observée. Dans l’exemple de l’abattoir de porcs, un des anciens travailleurs connaissait un truc facilitant la tâche de coupe d’os pubien : il a découvert un indice visuel qui lui permettait de ne pas mettre beaucoup d'efforts au moment du coup. Par contre, aucun des jeunes travailleurs ne connaissait cette astuce et, évidemment, ils n’en profitaient pas. C’est un exemple visible qui nous démontre non seulement la dévalorisation du métier, mais aussi une perte de savoir qui avait pu ne pas être transmis aux nouveaux employés à cause des différentes circonstances.

1. En principe, madame Lapointe a-t-elle présenté une preuve lui permettant de bénéficier de la présomption de l'article 29 de la LATMP? Détaillez votre réponse.

La maladie déclarée par Madame Lapointe (la tendinite au poignet), selon l’annexe I (article 29) de la LATMP, est associée à « […] un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées^[3] ». Dans le cas de Mme Lapointe il s’agit d’un travail à l’ordinateur quatre heures par jour.

Si nous ne considérons pas la précision du diagnostic médical ainsi que de la description des tâches de travail de Mme Lapointe, nous pouvons dire qu’elle a techniquement présenté une preuve permettant de bénéficier de la présomption de l'article 29 de la LATMP; plus précisément : la maladie diagnostiquée se trouve dans l’annexe I, puis Mme Lapointe a exercé le travail correspondant à la maladie indiquée.

1. A.        Lorsqu'il aborde la réclamation de madame Lapointe sous l'angle de l'article 30 de la LATMP, le commissaire semble écarter l'élément premier identifié comme facteur potentiel de la maladie. Quel est cet élément et quelle est la nouvelle source envisagée?

Parmi les trois éléments qui peuvent causer la tendinite, à savoir : la répétition, la force et la posture du mouvement, le commissaire a exclu le facteur force. Il a expliqué que l’utilisation du clavier et de la souris n’impliquent pas ce facteur.

Cependant, selon lui, une des sources de la maladie peut être la position de la main par rapport à la souris. Donc on parle de l’ergonomie du poste de travail comme nouvelle source de la maladie subie par Mme Lapointe.

1. En vous basant sur la réponse que vous avez fournie à  la question précédente, qu'est-ce qui permet aux commissaires d'affirmer que la lésion subie par madame Lapointe n'est pas caractéristique de son milieu de travail ou reliée aux risques particuliers de son travail? 

Premièrement,  il faut mentionner que le diagnostic médical n’était pas précis et que l’analyse du spécialiste nous dirige vers un autre type de tendinite que la description des symptômes de la travailleuse.

De plus, selon la description de travail, Mme Lapointe n’utilise pas la souris de façon continue : elle tape des textes à l’ordinateur, elle réponde au téléphone, elle rédige des notes manuscrites, etc. En ce sens, on n’observe pas, dans le cadre de son travail, des mouvements strictement répétitifs étant donné que les pauses sont suffisamment longues entre les mouvements similaires.

Enfin, les moments d’apparition de douleur (le matin, au moment du réveil et non lors d’utilisations de la souris) ne prouvent pas une relation avec le travail.

1. Quel est le principe qui se dégage de cette décision en matière d'indemnisation des TMS selon la présomption en vertu de l'art. 29 LATMP?

Les preuves que présente Madame Lapointe ne sont pas suffisantes pour bénéficier de la présomption de l'article 29 de la LATMP :

• Le diagnostic et le témoignage d’un ergonome de l’agence de santé et d’hygiène au travail pour Santé Canada : le diagnostic n’établit pas suffisamment le lien entre la pathologie et le travail exercé. De plus, dans le témoignage de l’ergonome, il ressort que « à son avis, il n’y a pas assez d’information pour qu’il se prononce sur la question à savoir s’il y a une relation entre la pathologie de la travailleuse et son travail ».

• Le rapport de l’IRSST intitulé « Revue de littérature et avis d’experts sur les troubles musculosquelettiques associés à la souris d’ordinateur » : ce rapport n’appuie pas suffisamment le lien entre les tâches impliquant l’utilisation de la souris et les TMS. En effet, il indique que « la relation entre les troubles musculosquelettiques et l’utilisation de la souris n’est pas facile à déterminer, car on reconnait maintenant que l’origine des lésions musculosquelettiques est multi factorielle ».

D’autre part, la description que Mme Lapointe fait de ses symptômes ne correspond pas avec le résultat du diagnostic de l’ergonome. En effet sa description présente des symptômes propres à une tendinite au niveau du long extenseur et du court abducteur du pouce alors que le diagnostic de l’ergonome établit une tendinite au niveau de l’extenseur du carpe.

Le principe qui se dégage de cette décision est que pour appliquer la présomption prévue à l’article 29, les preuves doivent être suffisamment précises pour démontrer que le travail puisse être la cause de la maladie et doivent concorder avec la description que le travailleur fait de ses symptômes. Si ce n’est pas le cas, les tâches questionnées doivent être évaluées afin de voir si elles sont en lien avec les structures impliquées par le TMS.

1. Indiquez le changement apporté au travail de madame Lapointe au retour de son congé de maladie, qui pourrait contribuer à prévenir l'apparition d'une maladie dont la source serait l'utilisation de la souris d'ordinateur. Justifiez à partir de la théorie citée dans la décision. Précisez la condition nécessaire pour mettre en place une telle solution.

Afin de prévenir l’apparition des TMS causés par l’utilisation de la souris d’ordinateur, il est essentiel d’organiser le poste de travail de façon ergonomique, d'alterner les tâches informatiques avec d'autres activités (classement de dossiers, répond au téléphone, etc.) et faire des pauses régulières.

Parmi les dix ajustements mentionnés dans le paragraphe 11 de l’Étude de jurisprudence^[4], voici ceux qui pourraient contribuer à prévenir l'apparition d'une maladie dont la source serait l'utilisation de la souris d'ordinateur:

1. Installer un support ajustable pour clavier et souris ;

2. Possibilité d’avancer le bureau pour dégager de l’espace à droit du poste de travail à l’ordinateur ;

3. Envisager la possibilité d’installer la dactylo sur une table de travail à la hauteur adéquate ;

4. Installer un téléphone au poste de travail ;

5. Améliorer le rangement pour avoir l’espace de travail plus stimulant ;

6. Assurer que l’information requise est disponible pour l’employée.

Les deux premières recommandations sont en lien direct avec la posture du poignet lors de travail. En installant le support pour clavier et souris, nous pouvons régler les problèmes de positionnement des poignets en les plaçant horizontalement.  De plus, les avant-bras vont être dans une position plus confortable afin de ne pas forcer pour atteindre la souris et le clavier. Le changement de l’emplacement du bureau va permettre à Mme Lapointe d’avoir de l’espace à droite du poste de travail à l’ordinateur ce qui va améliorer la posture de ses bras lors de son travail.

Ensuite, l’installation de la dactylo et d’un téléphone au poste de travail va contribuer à la variation des tâches et des instruments utilisés dans le cadre du travail de Mme Lapointe. Elle va pouvoir alterner l’utilisation du clavier avec celle de la dactylo, mais également faire des pauses entre le travail  avec l’ordinateur et avec le téléphone.

Concernant l’amélioration du rangement et la disponibilité de l’information requise, ce sont les facteurs qui vont contribuer à l’amélioration des contraintes organisationnelles et psychosociales.

Comme l’explique l’ergonome dans son rapport, « […] les facteurs psychologiques jouent un rôle dans les lésions musculosquelettiques, donc le manque d’information pour accomplir une tâche peut apporter du stress qui peut avoir un effet sur des problèmes musculosquelettiques.^[5] » De ce fait, les arrangements suggérés vont contribuer à la création d’espace de travail plus stimulant et à la suite à la prévention des TMS.

Comme nous pouvons le voir, la mise en place des recommandations de l’ergonome ne demande ni le changement des tâches de travail, ni des investissements majeurs. On peut conclure que les conditions requises pour la mise en œuvre de cette solution sont les suivantes : d’une part,  la volonté d’employer à s’y impliquer d'avantage; d’autre part, il faut que Madame Lapointe soit informé des meilleures postures et organisations des tâches à adopter en fonction des nouveaux aménagements et qu’elle les applique.

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