L'état fédéral

Parmi les 191 Etats de la planète, on peut distinguer deux types principaux : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est un Etat dans lequel les unités territoriales qui les composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif, cependant ils ne disposent pas de compétences internationales : les Etats peuvent avoir des appellations différentes ainsi il y a les provinces au Canada, les länder en Allemagne et les cantons en Suisse. Ces entités mettent en commun leurs moyens tout en préservant une part de leur indépendance. La forme d’Etat fédéral est aujourd’hui la forme la plus fréquente parmi les grands Etats, et celle-ci a su faire la preuve de son efficacité. La souveraineté des Etats fédérés n’est pas sans limites car elle doit respecter les règles de la constitution fédérale.

La Constitution est la loi fondamentale d'un état qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).la constitution est la loi suprême de l’Etat et tous les textes de lois, les décrets … doivent respecter les principes mis en place par la constitution.

Si nous nous attachons au cas de la Suisse nous pouvons constater que jusqu’au milieu du XIXème siècle c’était une simple alliance de zones indépendantes. Puis en 1848 la Suisse voit naitre sa première Constitution, ce texte créer la confédération helvétique et regroupe tous ses cantons sous un même gouvernement fédéral. En mai 1874 la Confédération Suisse adopte sa seconde constitution fédérale. Puis après de multiple révisions une nouvelle fut adoptée en 1999, ce qui met en avant la nécessiter constante d’adaptation d’une constitution. L’article 3 de la constitution nous montre que « les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération ».

L’intérêt de ce sujet est de montrer comment est organisée une constitution fédérale via l’exemple de la Suisse, et de s’attacher particulièrement à la souveraineté des Etats fédérés.

En quoi l’autonomie et la souveraineté des cantons suisse relève-t-il d’un Etat fédéral ?

Afin de déterminer comment est organisée l’autonomie des cantons Suisse, il convient d'abord d'analyser la Suisse comme un Etat fédéral (I) puis de s’attarder sur la souveraineté des cantons (II).

I. La Suisse : un Etat fédéral

Les Etats fédéré peuvent être considéré comme des Etats à part entière étant donné qu’ils disposent de leur propre souveraineté, et doit respecté la constitution fédérale. En plus d’être un Etat fédéral la Suisse est avant tout un Etat démocratique.

A. Le fédéralisme Suisse au cœur de la constitution

Dans un premier temps la Suisse était une confédération, maintenant devenu un Etat fédéral elle ne garde de la confédération que le nom. Un conseil est chargé de représenter les Etats fédérés et un autre la population on les appelle respectivement conseil des Etats et conseil national.

On peut constater le fédéralisme Suisse notamment par les vingt-six cantons qui constitue l’Etat fédéral. Ces cantons ont chacun des caractéristiques différentes en fonctions des lois qui ont été adoptées dans chacun d’entre eux. Par exemple tous les cantons n’ont pas la même langue comme le montre l’article 4 de la constitution : « les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche », et l'article 18 « la liberté de la langue est garantie ». Les cantons n’ont pas les mêmes caractéristiques mais se doivent de respecter la constitution fédérale

Ainsi on remarque

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