L'offre Commerciale électronique

L'offre commerciale électronique

L'entreprise X souhaite attirer de nouveaux clients pour développer son activité. Dans le cadre de sa prospection celle ci souhaite savoir la réglementation en vigueur. Car l'entreprise souhaite lancer une vaste campagne d'e-mailing, consiste à envoyer des emails simultanément à un nombre important de destinataires, et de SMS. Nous allons observer dans un premier temps les règles en matières d'e-mailing a destination des particuliers, puis dans un second temps a destination des professionnels.

La réglementation à destination du particulier :

La réglementation est fixé par la Lois sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) de 2004, l'articler 1er définie le commerce électronique. D'un coté il faut assurer le développement du commerce électronique pour la croissance. D'un autre il faut renforcer la confiance des consommateurs, pour qu'il continu a acheter.

Pour cela, deux options s’opposent, l'opt-in et l'opt-out.

L’opt-in (également appelé « permission marketing ») consiste à recueillir le consentement explicit de l'internet au préalable. Le choix de recevoir des messages publicitaires peut être proposé sous forme d’une case à cocher. Dans ce cas, le visiteur doit être clairement prévenu du caractère commercial et des conséquences exactes de son inscription. Sans cet accord explicit préalable, il est interdit d'envoyer des messages.

L’opt-out (désinscription) consacre l’existence d’un droit d’opposition à recevoir des courriers électroniques a posteriori. Ainsi chaque mail publicitaire envoyé doit offrir la possibilité de se désinscrire du fichier.

Le principe est l’interdiction de prospecter sans le consentement préalable du prospect ; il est en effet interdit d’utiliser les coordonnées d’une personne n’ayant pas donné son consentement préalable pour recevoir des prospections commerciales au moyen de courriers électroniques. La directive européenne « Vie privée et communications électroniques » du 12 juillet 2002 a été complétée par la LCEN de 2004, qui soumet la prospection par courrier électronique à l’opt-in. Désormais, tout envoi électronique de natuLre commerciale adressé à une personne physique dont le consentement n’aura pas été recueilli préalablement est interdit.

On relève également, que le démarchage par SMS est lui aussi réglementé. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) peut ainsi être conduite à prononcer des sanctions pécuniaires. Elle précise que l’envoi de publicité commerciale par voie électronique (mail, fax, SMS, etc.) ne peut intervenir sans l’accord préalable du destinataire et ce, de manière explicite, conformément à l'article L.34-5 du code des postes et télécommunication.

La réglementation à destination du professionnel :

Dans le cas spécifique des professionnels, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considère que la prospection électronique dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement préalable des personnes prospectées, car il s'agit d'adresses professionnelles

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