L'offre Commerciale électronique

SYNTHESE CHAPITRE 16 : L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE

Introduction : La vente par internet fait partie de ce que le droit appelle la vente à distance. La vente à distance désigne la vente d’un bien ou une fourniture d’une prestation de service conclue sans la présence physique simultanée des parties entre consommateur et un professionnel, qui, pour la conclusion de ce contrat utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance. Depuis une dizaine d’années, l’e-commerce s’est fortement développé pour devenir un des canaux de vente les plus importants. Quelles dispositions le droit a-t-il mis en place afin de protéger les consommateurs ? Nous verrons tout d’abord ce qu’est l’e-commerce, puis nous étudierons la protection des cocontractants dans le cadre d’une offre commerciale électronique avant de nous intéresser au respect de l’ordre public.

I – L’e-commerce

A) La définition de l’e-commerce et son évolution

L’e-commerce désigne le commerce électronique ou vente en ligne, la vente de biens ou de services par le biais des réseaux informatiques.

L’e-commerce français a connu une croissance de 80% entre 2009 et 2012 et de 2004 à 2010 le chiffre d’affaires réalisé sur internet a été multiplié par 5. Il y a environ 117 000 sites marchands en France, qui est le 3e pays en Europe pour le e-commerce. Le premier secteur est celui du tourisme, néanmoins le site le plus utilisé reste amazon.

B) Les difficultés posées par la vente par internet

La vente par internet pose deux difficultés principales :

Le caractère intrusif des moyens de communication modernes ; en effet, aujourd’hui la vente par internet suppose de rentrer des informations confidentielles, qui servent souvent à enrichir les bases de données d’entreprises pour leur prospection par exemple. Ces informations doivent être protégées.

La disparition de la notion de frontière ; les réseaux permettent de faire disparaître les distances entre pays et facilitent la vente internationale. Néanmoins, les différences de législation entre ces pays peuvent poser problème en ce qui concerne les services après-vente, les retours ou encore l’achat de produits illégaux comme des médicaments.

Le droit a donc mis en place un certain nombre de mesures pour réglementer la vente en ligne.

II – Les obligations des professionnels

A) Les mentions obligatoires

Les professionnels de la vente sur internet sont soumis à un certains nombres d’obligations. Parmi ces dernières, les mentions obligatoires permettent de protéger le consommateur. En effet, sur son site marchand, un professionnel doit indiquer des informations précises telles que ses coordonnées précises, le numéro d’identification de l’entreprise, mais surtout un moyen de contacter cette dernière en cas de litige. Cela garantit une certaine sécurité pour le consommateur, et rend le commerçant traçable et joignable en cas de litige.

Ces mentions obligatoires ont donc été mises en place pour l’intérêt du consommateur.

B) Les différents principes de l’offre commerciale sur internet

Offre commerciale : proposition de passer un contrat de vente ou d’achat. Elle doit être précise, porter sur les éléments précis du contrat. Elle peut également être tacite (vitrine) ou express (à l’oral). Dans tous les cas, elle doit comporter

...