L'intéressement

L’intéressement:

A. Définition:

L’intéressement est un mécanisme, collectif, facultatif et aléatoire plus souple qui permettant d’associer les salariés à l’accroissement des performances ou des résultats de l’entreprise. Il consiste à verser un complément de rémunération fondé sur la réalisation d’objectifs collectifs.

B. Montant et répartition :

Contrairement à la participation, il n’existe pas d’une formule légale d’intéressement. Le calcul du montant de l’intéressement est prévu par l’accord. Il est lié aux résultats ou aux l’accroissement de la productivité de l’entreprise et doit reposer sur des indicateurs objectivement mesurables, réalisables quelque soit qualitatif (amélioration des délais, diminution des retours..) ou quantitatifs (progression du résultat net, de la valeur ajoutée...)

La répartition de l’intéressement comme la participation peut s’effectuer de la manière suivante :

Uniformément

Proportionnellement aux salaires

Proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise

Ou la combinaison de ces trois critères

C. Utilisation de l’intéressement :

La date de versement de la prime est indiquée dans l’accord d’intéressement. Elle intervient au plus tard avant le dernier jour du 7ème mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Chaque salarié peut choisir librement entre les deux modalités suivantes :

Le versement immédiat : lorsque le salarié est informé du montant qui lui a été attribué au titre de l’intéressement, il dispose de 15 jours pour demander le versement immédiat. Dans ce cas, les sommes versées sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Le blocage automatiquement : si le salarié ne fait pas de demande de versement immédiat, le montant attribué au titre d’intéressement est bloqué pendant 5ans et même 8ans . Dans ce cas, les sommes bloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

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