L'instauration Du Quinquennat A-t-elle Une Incidence Sur L'équilibre Institutionnel Du régime De La Cinquième République

Introduction

L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la Cinquième République ?

Pour rappel, le principe de l'équilibre institutionnel interdit tout empiétement d'une institution sur les pouvoirs attribués à une autre. On dit qu’un mandat sous la forme d’un quinquennat est un mandat dont la durée est fixée à 5 ans. En France, le quinquennat est utilisé pour désigner la durée du mandat présidentiel, mandat qui, en 2000 et par un referendum à l’initiative de Jacques Chirac, est ramené de sept à cinq ans par la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000. Le référendum est approuvé par 73,21% des suffrages exprimés mais avec un fort taux d’abstention. Cette réforme au fait que Chirac a vécu la cohabitation et ne voulait pas qu’une chose pareil puisse se renouveler. La cohabitation est la situation résultant d’un antagonisme politique fondamental entre le titulaire de la présidence de la République et la majorité à l’Assemblée nationale à la suite de l’élection de l’un ou de l’autre. La cohabitation est connue pour accentuer les pouvoirs du 1er ministre et ne laisser quasiment au Président de la République ses pouvoirs propres.

Le quinquennat ne s’est pas adopté sans critique et lors du vote du referendum des auteurs se sont montrés contre les institutions: Pour les uns, le quinquennat aurait rendu inutile la fonction de premier ministre, pour d'autres, il faut surtout que le Parlement reprenne de l’indépendance vis-à-vis d'un pouvoir exécutif qui a tendance à empiéter sur le pouvoir législatif. De plus, pour De Gaulle le septennat était indispensable à un chef de l’Etat pour que celui-ci garde sa prééminence. Le changement de durée du mandat présidentielle aurait alors son importance.

En quoi le quinquennat a-t-il modifié l’équilibre institutionnel du régime de la Cinquième République ? En d’autres termes, qu’elles sont les implications de la réduction de la durée du mandat présidentiel sur les institutions en France ?

Les partis politiques ont plus d’influence sous un quinquennat.

PLAN

I) Remise en cause de la balance des pouvoirs

A. Consécration de l’autorité du chef de l’Etat comme chef de l’exécutif

Le quinquennat donne plus d’autorité pour le président de la République on s’éloigne de l’équilibre des pouvoirs

Un Président plus fort, l’élection législative étant considérée comme une confirmation de l’élection présidentielle. Une majorité plus claire se dégage.

Si les élections présidentielles et parlementaires sont la même année, les parlementaires peuvent être redevables au président car c’est grâce à lui (sa figure, son prestance) qu’ils ont par la suite pu être élu.

Ça peut annuler l’éventualité d’une nouvelle cohabitation. Logiquement, si les Français votent en même temps ou dans un espace de temps très limité pour le président de la République et les députés, on peut penser qu'ils voteront pour la même majorité, mais ce n'est pas une obligation

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