L'individu Au Travail

BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 3

Cas de synthèse /Thème 1/L’individu au travail

MISE EN SITUATION

La SA IMPRESSIONS COULEURS est une imprimerie, fondée par M. Pierreta, qui réalise des travaux d’impression (affiches, périodiques, publicités, catalogues, livres, cartes, etc.) ainsi que des travaux de création, de composition et de façonnage (découpe, perforation, pliage & reliure intervenant en phase de finition des documents imprimés). Ses clients sont divers : des institutions (mairies, etc.), des entreprises privées ou des particuliers. Elle emploie actuellement 38 salariés.

DOSSIER 1/ LE RECRUTEMENT

Un salarié de l’atelier imprimerie va bientôt prendre sa retraite. M. Pierreta doit le remplacer. De plus, le salarié chargé des devis de fabrication travaille désormais à mi-temps pour des raisons médicales. L’activité augmentant, ce dernier est sur-chargé, les délais de réponse aux clients augmentent, ce qui entraîne leur mécontentement, voire la perte de certains clients. M. Pierreta a décidé de recruter deux personnes : un imprimeur et un technicien fabricant deviseur. Il vous de-mande de l’aider à préparer le recrutement (Annexe).

1. Identifiez le statut juridique des activités professionnelles envisagées et énumérez les éléments caractérisant la relation existant entre les deux parties.

2. A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ?

3. M. Pierreta voudrait empêcher le technicien chargé des devis de travailler pour un de ses concurrents. Quelle clause doit-il insérer dans son contrat de travail ? En quoi consiste-t-elle ? Précisez les conditions de validité d’une telle clause.

DOSSIER 2/LE LICENCIEMENT

Compte tenu de l’activité de l’entreprise et de la nature de certains produits utilisés, il est interdit de fumer dans les locaux. Cette interdiction a fait l’objet d’un article dans le règlement intérieur (Annexe). M. Georges, employé dans l’atelier d’imprimerie depuis huit ans, a été surpris plusieurs fois en train de fumer dans un couloir à proximité de l’atelier. Malgré les avertissements, oraux, puis écrits, il vient à nouveau de se faire surprendre. M. Pierreta se demande s’il a le droit de le licencier et pour quel motif (annexe).

1. Dans l’arrêt proposé en annexe, relevez les faits et les arguments (prétentions) des parties.

2. Relevez la décision de la Cour de cassation et son argumentation (solution & dispositif).

3. Monsieur Georges est-il passible d’un licenciement ? Justifiez votre réponse. Si oui, qualifiez-le.

4. Quelle procédure M. Pierreta doit-il respecter s’il décide de licencier ce salarié ?

5. Quelles indemnités devra-t-il verser au salarié licencié ?

DOSSIER 3/LA MODIFICATION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

A la suite d’un accident privé, M. Valet a été déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail. En effet, il tra-vaillait à l’atelier d’imprimerie et la position

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