L'histoire Du Droit Des Bien

UNIVERSITE DE DROIT ET DES SCIENCES D’AIX - MARSEILLE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET

DE LA COMMUNICATION

L’HISTOIRE DU DROIT

SUR L’IMAGE

DES CHOSES

(deux hypothèses)

Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX

Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI

D.E.A de Droit des Médias

Aix-en-Provence

2003-2004

A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 

TABLE DES ABREVIATIONS

An. Prop. Ind. Annales de la Propriété Industrielle

Al. Alinéa

Art. Article

Bull. Civ. Bulletin Civil

Bull. dr. Aut. Bulletin du Droit d’Auteur

Cass. Civ.1ère Cour de Cassation 1èrechambre civile

Cass. Com. Cour de Cassation chambre commerciale

C.E.D.H Cour Européenne des Droits de l’Homme

Chron. Chronique

Com. Commentaire

Com. Com. Elec. Communication Commerce Electronique

Concl. Conclusions

C.P.I. Code de la Propriété Intellectuelle D.2000 Recueil Dalloz année

Doc. Fran. Documentation Française

Gaz Pal. Gazette du Palais

JCP E La Semaine Juridique édition Entreprise

JCP G La Semaine Juridique édition Générale

J.O.R.F. Journal Officiel de la République Française

Obs. Observations

OMPI Organisation Mondiale de la Propriété

Intellectuelle

Pet. Aff. Petites Affiches

Préc. Précité

P.U.F Presses Universitaires de France

R.D.P Revue de Droit Public

R.I.D.A Revue Internationale du Droit d’Auteur

R.T.D Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil

T. Civ. Marseille Tribunal civil, ville

T. Com. Marseille Tribunal de commerce, ville

TGI Marseille Tribunal de Grande Instance, ville

Sommaire

1ère partie - Le droit et l’image des choses

Chapitre I - La protection de l’image des biens

Section 1 - L’image des biens et la personne

Section 2 - L’image des biens et le patrimoine

Chapitre II - La réservation de l’image des biens

Section 1 - L’image des biens composante du droit de propriété

Section 2 - L’exclusivité sur l’image des choses

2ème partie - La liberté de l’image des choses

Chapitre I - La controverse à propos du droit sur l’image des biens

Section 1 - La recherche d’un point d’équilibre

Section 2 - L’illégitimité du droit du propriétaire sur l’image de son bien

Chapitre II - Les limites à l’exercice d’une liberté

Section 1 - La confluence de droits fondamentaux

Section 2 - Le principe des exceptions et son évolution

Section 3 - L’usage par l’image d’une chose et le droit de propriété

INTRODUCTION

L’utilisation de l’image d’un volcan dans le cadre d’une campagne de promotion pour une marque de la grande distribution, incita un jour, les propriétaires du volcan à réclamer un dû en réparation du préjudice subi par leur bien. En effet, qui est consommateur étant aussi touriste, un afflux soudain de curiosité et de semelles aurait pu, par trop de terre, emprunter aux pentes du volcan. Tout comme les lumières des photographes altèrent nos peintures ancestrales, l’impact de l’image peut aussi parfois se mesurer, à l’aune de la gadoue et de son déplacement.

Puisqu’il est question de déplacement, nous allons tenter de reconstituer le chemin parcouru par l’image et nous attacher à décrypter un parcours bien singulier, depuis la consécration du droit de propriété, puis celle du droit d’auteur et l’invention du daguerréotype, pour revenir vers le volcan et ses propriétaires qui, il n’y a pas si longtemps, sollicitèrent l’avis des juges sur une question qui divise la doctrine depuis plus d’un siècle. Le droit de propriété sur un bien, s’étend-t-il à la reproduction par l’image de ce bien ?

L’image est un vocable polysémique, d’une représentation intérieure, d’un signe distinctif, du rêve à une parcelle parfois grossie d’une réalité jusqu’alors inconnue, l’image suit les inventions, tout comme elle suit le développement de notre société.

La notion d’image des choses qui fait le sujet de cette étude, se définit

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