L'exécution Forcée

Depuis son origine, le code civil envisage une classification des obligations d’après leur objet. L’article 1101 en est l’émanation, il consacre l’existence des obligations de faire, de ne pas faire et de donner. L’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 11 mais 2005 s’intéresse aux obligations de faire et notamment aux conséquences en cas d’inexécution des stipulations contractuelles.

Dans cette affaire, un couple conclut un contrat de construction de maison individuelle avec une société. Celle-ci procède à la construction mais les époux refusent de signer le procès verbal de réception du fait d’une non-conformité aux stipulations contractuelles relative au niveau de la construction.

Les époux assignent la société de construction afin d’obtenir sa condamnation à démolir et à reconstruire la maison, ou, à défaut, sa condamnation au paiement d’une somme équivalente au cout des opérations de démolition et de reconstruction.

Silence est gardé sur la procédure de première instance. Les époux interjettent appel. Dans un arrêt du 23 septembre 2003, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rejette leur demande aux motifs que la non-conformité aux stipulations contractuelles ne rend pas l’immeuble impropre à sa destination et à son usage et ne porte pas sur les éléments essentiels et déterminants du contrat.

Les époux forment un pourvoi en cassation. Dans un arrêt du 11 mai 2005, la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel.

L’arrêt rendu pose la question de droit suivante : lorsque le débiteur d’une obligation de faire n’a pas exécuté son engagement, le créancier de cette obligation peut-il contraindre le débiteur à s’exécuter en nature ?

Au visa de l’article 1184 du code civil, la troisième chambre civile de la Cour de cassation répond par l’affirmative.

Cet arrêt met en exergue une manifestation certaine de l’exécution forcée en nature (I) même si certains éléments viennent limiter la manifestation de cette exécution forcée en nature (II).

La manifestation certaine de l’exécution forcée en nature.

L’arrêt met en évidence la réalité des enjeux de l’exécution forcée en nature des obligations contractuelles (A), il va même plus loin puisqu’il amorce la reconnaissance de ces enjeux s’agissant des obligations de faire (B).

La réalité des enjeux de l’exécution forcée en nature des obligations contractuelles.

Définitions des obligations classées d’après leur objet : obligation de faire, ne pas faire et donner (expliquer le contenu de chacune). Revenir sur le fait que les obligations de donner ne suscitent pas de réelles difficultés.

S’agissant des obligations de faire et de ne pas faire, en cas d’inexécution le principe est posé par l’article 1142 (vous pouvez le citer). Il faut alors revenir sur l’esprit de cet article, la volonté de protéger la liberté individuelle de chaque personne et développer cet aspect, pourquoi pas l’étayer avec des exemples (convention de strip teas, cantatrice, le peintre). En effet il est difficile de contraindre physiquement une personne à s’exécuter.

Il faut alors aborder l’autre principe important en matière de droit des contrats : le principe de la force obligatoire des contrats, art 1134 (possibilité de citer son contenu).

(On arrive alors peu à peu à notre arrêt à commenter)La jurisprudence depuis quelques temps a tendance à accepter l’exécution forcée en nature des obligations de faire. L’arrêt du 11 mai 2005 en est une illustration.

(Transition) Cet arrêt est important, il contribue à la reconnaissance de l’exécution forcée en nature des obligations de faire.

La reconnaissance des enjeux de l’exécution forcée en nature des obligations de faire.

Il est important de relever que la Cour de cassation a rendu cet arrêt au visa de l’article 1184 du code civil. Elle rappelle dans son chapeau « que la partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté peut forcer l’autre à l’exécution

...