L'exécutif en droit

Ainsi, du fait de la supériorité quasiment absolue de l’Assemblée, le gouvernement va alors contourner une prohibition constitutionnelle, le recours au décret loi, accepté par l’Assemblée.

Alors que l’objectif de la Constitution de 1946 était d’encadrer et de contrôler les relations entre exécutif et législatif, afin d’assurer une stabilité politique et un équilibre des pouvoirs, la pratique rend en fait l’Assemblée Nationale largement supérieur au gouvernement. La séparation des pouvoirs apparait dans les textes constitutionnels, mais dans la pratique, ce principe est absent. La IVème République est donc l’exemple de l’échec de la rationalisation du parlementarisme et le symbole d’un parlementarisme absolu.

La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement.

Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.

J’ai pu l’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il a continué à évoluer depuis lors et connu des développements récents.

Il n’est pas sans intérêt d’en traiter, ici, en Palestine, où la loi fondamentale organise un système qui n’est pas sans analogies avec le système français.

Je vais donc parler essentiellement du Président de la République et du Premier Ministre. Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir

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