L'executif Sous La Ve République

CHAPITRE II - L’EXECUTIF SOUS LA VE REPUBLIQUE

La 1ère remarque, la raison d’être de la naissance de la Ve République était de renforcer l’exécutif et le pouvoir du Président de la République et lui accorder des prérogatives Constitutionnelles réelles.

Le pouvoir exécutif : Organe ou ensemble d’organes (chef de l’Etat, Gouvernement) qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l’assemblée ou Parlement par le nombre restreint de ses membres. L’exécutif peut être moniste (confié à un seul homme : roi, dictateur, président de la République en régime présidentiel), collégial (ou parfois réduit à 2 hommes égaux, ainsi les consuls romain), directorial (confié à un petit groupe d’homme : Directoire de la Constitution de l’an III, Conseil fédéral suisse), dualiste (confié à la fois à un personne, le chef de l’Etat, et au Gouvernement ; structure caractéristique de l’exécutif en régime parlementaire).

La 2e remarque, l’instabilité ministérielle notamment sous la IVe République était une raison suffisante pour en tirer toutes les leçons sous la Ve République. En d’autres termes, l’instabilité sous la IIIe et IVe République conduisent les acteurs de la Ve République à introduire dans la Constitution des éléments de stabilité.

Les deux remarques sont les deux paramètres qui régissent le développement.

L’objectif sous la Ve est un objectif bicéphale, c'est-à-dire qu’il y a deux têtes : le Président et Premier ministre. Le Président de la République est chef d’état qui assure le pouvoir exécutif et Premier ministre est le chef de Gouvernement.

Chef de l’Etat : Titre apparu dans les monarchies Constitutionnelle, à l’époque où le roi avait une situation prééminente dans l’Etat, et qui a subsisté, alors même que se sont amenuisées (jusqu’à l’effacement dans certains régimes) les fonctions correspondantes. Le chef de l’Etat peut être héréditaire (roi) ou élu (président de la République), individuel ou collégial (Directoire, Présidium).

Nous allons aborder d’abord le statut du Président de la République sous la Ve République et le statut du Gouvernement et du Premier ministre.

Section I - Le Président de la République

Etudier le statut du Président implique l’examen de plusieurs points essentiels, tout d’abords la modalité de l’élection du Président de la République, ensuite, le pouvoir du Président de la République et enfin sa responsabilité.

§1 - Election, mandat et statut

A l’exception de tous les autres régimes Parlementaires Européens, celui de la Ve République a choisi un Président élu au suffrage universel direct pour sept ans.

Parmi les éléments de la stabilité du régime, la durée du mandat longue a été considérée comme un facteur d’instabilité. Le fait de ne pas interrompre le travail Gouvernemental à 5 ans sera l’assurance d’une certaine stabilité car le Président était vu comme un garde de la stabilité de l’Etat.

La modification de la modalité de l’élection du Président est le facteur déterminent pour un changement important du fonctionnement de notre système politique. Avant 1962, le Président était élu au suffrage indirect, ce n’est pas le peuple directement, il y avait encore les résiduels d’un système Parlementaire classique.

L’idée Constitutionnelle est la suivante, pour avoir une légitimité directe dans un accord avec le peuple il faut que l’élection du Président et sa légitimité politique repose entièrement sur le choix du peuple.

La 2e idée de De Gaulle de ne pas être redevable aux Parlementaires ni face au Parlement de se prérogative compressif. Ce sont les raisons pour lequel il y a eu la réforme Constitutionnelle intervenue par la loi n°1292-62 adopté le 6 novembre 1962 qui avait pour objet d’élire le Président de la République au suffrage universel direct.

Il s’agit de l’article 11 de la Constitution qui permet au Président de soumettre un projet de loi à la consultation de tous.

La 1er incidence de cette réforme est la suivante, conféré une primauté Présidentiel au sein des institutions. On y voit une logique car le Président élu par le peuple et non pas les représentants du souverain cela renforce sa politique au sein du régime. Cette prépondérance présidentiel se manifeste en premier lieu par la subordination du Gouvernement en vers lui, c'est-à-dire le Gouvernement, dans un système Parlementaire classique, est responsable devant le Parlement c’est d’ailleurs le cas sous la Ve République, ainsi il est obligé d’avoir la confiance du Parlement c’est aussi le c'est-à-dire sous la Ve République mais il y a un élément supplémentaire c’est devoir également d’avoir la confiance du Parlement, il suffit que le Président exprime sa volonté de changer le Gouvernement ou même un portefeuille ministériel de certain membre du Gouvernement pour mettre en cause ce mandat.

En deuxième, la primauté du Président se manifeste également par le fait que le chef d’Etat selon la pratique de la Ve République, c’est approprié un domaine réservé, celui comprend des affaires étrangère et la défense nationale. Deux domaines réservés non prévu par les textes Constitutionnel mais la pratique de nos institutions depuis 1962 ont laissé au Président de la République, ces deux domaines.

En troisième, la première fois en France après la réforme de 1962, où un Président a été élu au suffrage universel direct, puis en 1965, depuis cette date, un rapport direct s’installe entre le Président et le peuple français. Ce rapport peut changer dans l’esprit de commentateur et spécialités des institutions de la Ve, à savoir, nous ne pouvons pas dire que le régime de la Ve est un régime Parlementaire classique, ni que c’est un régime Présidentiel classique. Alors on peut dire qu’il y a 3 régimes : Parlementaires, Présidentiel et régime français, qui possède des éléments importants des deux régimes.

La réforme Constitutionnel de la durée du mandat présidentiel, intervenu en 2000 avait pour objet de réduire la duré du mandat de 7 à 5 ans. La raison pour laquelle cette réforme a été conçu est double : d’une part, on s’est rendu compte de l’anomalie d’un temps de mandat aussi long mais aussi des statuts presque monarchique de Président sous la Ve République ; d’autre part, la durée du mandat Parlementaire est de 5 ans ce qui veut dire qu’au bout de 5 ans le Président de la République peut connaitre une situation de

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