L'anticipation Du Risque Entre Prévention Et Précaution

L’anticipation du risque entre prévention et précaution

1- a)- L’association peut invoquer le principe de précaution dans la mesure que celui-ci figure dans la constitution. L’association peut s’opposer à l’implantation de l’antenne relais pour protéger la santé des riverains, en prouvant que l’installation ne respecte pas la réglementation.

b)- C’est le tribunal administratif qui est compétant dans la mesure où il s’agit d’un litige avec une collectivité territoriale.

c)- Le tribunal peut interdire d’implantation de l’antenne en invoquant le principe de précaution. Et demander une étude scientifique sur l’impact des ondes sur la population locale.

d)- L’implantation de la centrale relève du principe de prévention dans la mesure où les risques sont parfaitement connus. Il faudra mener une étude d’impact et de danger. Il faut informer et consulter la population au court d’une enquête publique.

e)- Le riverain vendeur doit informer le futur acquéreur de la proximité d’un site à risque sous peine de voir la vente résolue.

2- a)- La société BRISACH doit Constituer un dossier de demande d’autorisation accompagnée des études d’impact et de danger. Puis réaliser une enquête publique avec la consultation et l’information des riverains. Elle doit également informer les collectivités locales : deux possibilités, arrêt préfectoral avec un refus ou un arrêt préfectoral avec acceptation (délivrance de l’autorisation de s’implanter).

b)- Obligation d’informer la préfecture, les riverains, les collectivités territoriales et locales.

...