L'Entreprise du point de vue juridique

L'Entreprise du point de vue juridique

L'entreprise est une réalité socio-économique (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique, elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité .

Pour exister juridiquement, l'Entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (Entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative,etc..) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal.

La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés; registre des métiers pour les entreprises artisanales; URSSAF pour les professions libérales).

Cette forme juridique est associée à une identification distinctive et non ambigüe ( En France par exemple, inscription au répertoire SIREN/SIRET )

Lorsqu'il s'agit d'une société, cet enregistrement lui confère la personnalité morale et un statut juridique dont la forme dépend de l'objet social de la société, du nombre des apporteurs de capitaux , du montant des capitaux engagés, ainsi que du cadre législatif et réglementaire en vigueur .

L'exercice de l'activité de l'entreprise peut également faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée à titre permanent ou révisable. Là encore dans le cadre des législations en vigueur (Exemples des activités de banque, assurance, pharmacie, travail temporaire, etc.. ).

Les formes juridiques les plus connues qui portent une « Entreprise » sont :

les sociétés : lorsque l'entreprise est portée par plusieurs associés - anonyme, par actions, à responsabilité limitée...

les associations ou sociétés coopératives : lorsque l'objet social présente certaines caractéristiques ( notamment l'absence de but lucratif )

les structures individuelles : lorsque l'entreprise est portée par un individu seul : Auto-entrepreneur, Profession libérale, Artisan, Entreprise individuelle, EURL.

L'entreprise du point de vue de l'entrepreneur

Article détaillé : Entrepreneur.

Le concept d'entrepreneur désigne celui qui « entreprend », qui se trouve être à l'origine et concrétise un projet d' « entreprise » :

Sa démarche peut être innovatrice lorsqu'il anticipe un besoin, ou assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire de manière inédite ce besoin. Ce type d'"entrepreneur" fait appel à des notions de création et d'innovation1, et se distingue donc de celui de chef d'entreprise. Pourtant, ces deux termes bien que relevant de réalités différentes, caractériseront souvent les mêmes personnes : un entrepreneur est un chef d'entreprise, s'il pilote lui-même son projet et un chef d'entreprise peut être qualifié d' "entrepreneur" de par les objectifs intrinsèque de sa fonction.

La démarche peut être plus conventionnelle

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