L'Administration Fiscal Au Mali.

L’Administration fiscale au Mali

Les Impôts ont conçu des stratégies dans le but d’augmenter leur l’efficacité dans la mobilisation des ressources

La fiscalité est avant tout l’essence politique, aussi bien dans sa conception que dans sa mise en œuvre. En effet, la direction générale des Impôts d’aujourd’hui est l’héritière et la gardienne de plusieurs politiques fiscales initiées et mises en œuvre par les différents gouvernements qui se sont succédé de 1960 à nos jours. Ces différentes politiques fiscales ont reflété les évolutions politiques sociales et économiques successives que notre pays a connues dans son évolution économique.

Il faut dire que la fiscalité est, par comparaison au domaine de la mathématique, une fonction dérivée dont la primitive est constituée par le contexte politique, social et économique. C’est pourquoi, pour comprendre la sociologie de l’impôt, il importe de savoir établir le lien entre le système fiscal et les choix politique, social et économique. La fiscalité apparaît donc, comme l’un des outils privilégiés de mise en œuvre des politiques macroéconomiques du pays. Ainsi, l’engagement les responsables des impôts et l’accompagnement des autorités constitue un facteur essentiel, pour faire aboutir les réformes.

La décision des autorités malienne de réformer aussi bien l’administration des impôts que les procédures fiscales est une expression de leur volonté d’améliorer les performances des rentées fiscales globales, et ensuite assurer une transition progressive indispensable vers une nouvelle fiscalité en tenant compte des expériences et enseignements du passé.

UNE DECENNIE DE TRANSITION FISCALE. En effet, créée par ordonnance 02-058/P-RM du 05 Juin 2002 et investie de missions principales tirant leur fondement des exigences de la Transition fiscale, la direction générale des Impôts a franchi en 2012 le cap des dix ans. II s’agissait à travers cette transition fiscale de mettre en place un dispositif permettant d’améliorer la gestion des finances publiques, de promouvoir la transparence, de moderniser l’administration fiscale et d’améliorer la gestion des finances publiques. Ainsi, après une décennie de transition fiscale, l’administration fiscale entend donc analyser son parcours administratif, législatif et technique du nouveau service fiscal des impôts dont les missions principales tirent leurs fondements des exigences de la transition fiscale.

la DGI constitue aujourd’hui un modèle de maillage administratif en cohérence avec ses missions et son environnement. Ainsi, 5 cellules et 4 sous-directions bénéficiant d’une délégation plus étendue de responsabilités et doté de service opérationnels structurés selon la catégorie de contribuables (Direction des Grandes Entreprises, Direction des Moyennes entreprises et centres des Impôts dédiés aux petits contribuables) et implantation d’outils de la Gestion axée sur les résultats forment l’épine dorsale de l’administration des impôts qui vise l’efficacité optimale de son fonctionnement », explique le patron des impôts. Ainsi, ajoutera t-il, pour ce qui concerne le domaine de la bonne gouvernance, la DGI a élaboré des documents de références mise à la disposition des usagers.

« Le code de déontologie de l’agent des impôts, la charte du contribuable, la charte du contribuable vérifié, le manuel pour la gestion des procédures du contentieux fiscal constituent, à cet égard des guides fiables pour des contribuables en manque de repères fiscaux. Ainsi, au plan technique, la gestion informatisée de l’impôt, bonifiée par le logiciel SIGTAS et l’entendue du réseau information amplifiée par un équipement conséquent des structures font figurer l’administration fiscale malienne parmi les références au sein de l’espace UEMOA », développe notre interlocuteur. Cependant, la DGI se caractérise aussi et surtout par un décalage remarquable affiché entre l’importance des moyens et la pertinence des outils mis en place et la faiblesse de la qualité de la gestion. « Au titre des insuffisances, on peut noter : l’exploitation incorrecte des potentialité du logiciel SIGTAS. Ceci se traduit notamment par l’existence de base de données incomplètes et peu fiables et la non utilisation de l’outil informatique dans nombre d’activités de gestion.

La DGI se caractérise également par l’infériorité des recettes de la direction des moyennes entreprises par rapport à celle de la direction des impôts du district. Au delà des problèmes de gestion, c’est donc le rendement logique d’un portefeuille qui n’a pas encore intégré l’essentiel

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