Justice sociale

Avec l'aval du gouvernement, les députés ont adopté des amendements socialistes qui prévoient qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire.

"Justice sociale et universalité! Un beau travail avec le groupe SRC" (socialiste), a salué dans un tweet le Premier ministre Manuel Valls.

Cette réforme, lâchée la semaine dernière par François Hollande à des députés socialistes soucieux d'éviter d'autres coupes dans la branche famille, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine et 400 millions d'euros dès 2015.

Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6.010 euros verra par exemple ses allocations non pas divisées mais réduites de 10 euros, a cité la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, chiffrant le coût de cette mesure de lissage à 20 millions d'euros en année pleine.

"Aller vers une justice sociale plus grande"

Avec la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol également présente, elles ne se sont que peu exprimé, laissant la rapporteure pour la branche famille, Marie-Françoise Clergeau (PS), expliquer son amendement et celui de son groupe qui ont été validés. "L'objectif est d'aller vers une justice sociale plus grande", a défendu cette dernière.

"Dans un contexte économique difficile, nous avons souhaité protéger les familles les plus modestes", a aussi justifié la porte-parole des députés PS sur ce texte, Martine Pinville.

Le gouvernement prévoyait initialement de diviser par trois la prime à la naissance à partir du 2e enfant, de diminuer des aides à la garde d'enfant pour les ménages les plus aisés et de reporter de 14 à 16 ans l'âge à partir duquel les allocations sont majorées, autant de dispositions supprimées.

Dans un hémicycle relativement fourni pour un vendredi soir, l'UMP a dénoncé à l'envi un "family bashing" et "une casse de notre politique familiale" qui était "jusqu'à présent consensuelle, pas de droite, pas de gauche", et soulevé un risque pour la natalité française. Les associations familiales et les syndicats sont aussi vent debout contre la modulation.

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