Juste Pour Voir

intro droit: «La jurisprudence est la connaissance des lois» (Rollin). En effet la jurisprudence est l’ensemble des arrêts et des jugements qui ont été rendu par les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation donnée. A l’origine le terme «jurisprudence» désignait la science du droit (du latin jus, juris, droit, autorité et prudentia, savoir, science, connaissance.), il n’est à présent utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. En France ce sens s’est perdu vers le milieu du XIX siècle la jurisprudence désignait alors l'activité juridictionnelle du juge c’est à dire participer à l'action de dire le droit (juris, dictio), puis elle fut modifiée pour ne signifier que l’activité normative exercée par le juge dans le cadre de son activité juridictionnelle. Rappelons que le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné, à une époque donnée. En raison des diverse évolutions de la société, le droit a été ainsi amené à changer lui aussi, les lois ne correspondent plus a cette société et ne traite pas des cas (lors que la révolution industrielle, il n’y avait que deux articles sur le contrat de travail). N’oublions pas que le droit français est un système de droit écrit : inspiré du droit romain, il est caractérisé par la codification systématique des acquis juridiques et est constitué en système fondé sur la référence systématique à l’écrit. D’où le rôle primordial de la loi. Cependant, il utilise également des sources dérivées (ou indirectes). Le droit français s’appuie sur les textes fondamentaux qui sont aussi appelé des « sources du droit » ce terme désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, formellement ou informellement à créer l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné, elles permettent de déterminer le système juridique qui se caractérise par le principe des séparations des pouvoirs, principe qui signifie que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être délimités de sorte à leur garantir une indépendance garante de tout Etat de droit. Cependant le droit français s’appuie sur un ensemble de sources de droit disparates qui n’ont pas la même valeur, c’est la raison pour laquelle on parle de hiérarchie des sources du droit. La source suprême du droit reste la Constitution, il s’agit de l’ensemble de règles, de principes, de normes qui sont appliqués par le pouvoir de contrainte à une population donnée sur un espace délimité. Celle qui régit actuellement la France est celle de 1958 (soit la constitution de la Vème République constitué par Charles de Gaulle). Elle est enrichie par un ensemble de normes ; les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Puis vient après la constitution les traités et convention internationaux, ils ont une force obligatoire supérieure à une loi.

C’est ensuite au tour de la loi qui fixe des règles concernant un certain nombre de matières et détermine les principes fondamentaux de certaines autres matières, adoptée par le pouvoir législatif. Il y a ensuite les règlements qui sont un ensemble d’actes pris par le gouvernement ou des décisions prises par le pouvoir exécutif et des autorités administratives. Il intervient dans les domaines pour lesquels la loi ne se prononce pas, lorsque la loi est incompétente (car

...