JURIDIQUE

Le banquier ne recueille auprès de son client que les informations qui lui sont nécessaire pour la prise de décision ou dans le cadre de l’obligation légale à remplir.

Le devoir de s’informer :

Lors de l’entrée en relation avec son client, les textes imposent au banquier de s’informer, a minima, sur son identité, sa capacité et son domicile.

A cet effet, avant que le banquier offre une prestation de service d’investissement ou

d’instruments financiers à son client, il est dans l’obligation via les règles de bon conduite de réaliser préalablement « la découverte » du client. Cette découverte qui permet de déterminer le degré de sophistication du produit à proposer ainsi que le risque que le client est prêt à parcourir.

Les obligations qui en découlent :

-L’obligation de collecter et de conserver toutes information sur une opération jugé inhabituelle, complexe d’apparence illicite ; ou qui s’adresse à une personne mal identifiée.

-L’obligation d’étude de solvabilité et de moralité financière d’un candidat de crédit ;

Le devoir de non-ingérence :

Signifie que le banquier ne doit pas s’ingérer dans les affaires de son client sans y avoir été invité, plis précisément, le devoir de non-ingérence peut se décliner comme : Le banquier ne recueille auprès de son client que les informations qui lui sont nécessaire pour la prise de décision ou dans le cadre de l’obligation légale à remplir. Ce devoir est important à observer dans la relation banque-entreprise et banque-professionnel dans lesquels l’ingérence dans les affaires du client pourrait se rapprocher dangereusement de la gestion de fait.

Le principe de non-ingérence demeure valable en toutes circonstances et quel que soit le client, entreprise ou particulier. La banque n’a pas à préciser l’opportunité ou la non opportunité des projets de son client, mais doit seulement décider si elle accepte ou non cette prise de risque pour elle-même ;

...