JUGE JUDICIAIRE JUGE DE L'ADMINISTRATION

Le juge judiciaire, juge de l’administration

Depuis les lois du 16 et 24 Aout 1790, il existe un France un principe qui est celui de la dualité des juridictions. Il existe ainsi deux juridictions en France. La juridiction judiciaire et la juridiction administrative.

C’est un principe essentiel au droit français qui a d’ailleurs été confirmé à plusieurs reprises, notamment par le décret du 16 fructidor an III.

Selon ce principe, l’ordre judiciaire est compétent pour traiter des litiges entre particuliers, et l’ordre administratif est compétent pour régler les litiges entre particuliers et administration, mais également entre deux administrations différentes.

Le problème de répartition des compétences est un problème qui concerne la bonne administration de la justice, et pas seulement un problème de théorie juridique.

Il est important pour le justiciable de savoir devant qui il doit entreprendre une action.

Bien que la répartition de compétence entre ces deux juridictions peut sembler très clair en théorie, il n’en va pas de même en pratique. En effet, la pratique a montré que certaines décisions juridictionnelles ou des litiges touchant au droit administratif sont réglés par le juge judiciaire.

Ainsi, dans un but de bonne administration de la justice, il est nécessaire de se demander qu’elles sont les matières du droit administratif dans lesquelles le juge judiciaire a reçu compétence.

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