Immobilier - Les démarches pour louer un appartement

Les démarches pour louer un appartement

Si vous envisagez de louer un appartement, la meilleure façon de trouver ce qui vous convient est de vous adresser à une agence spécialisée.

Une fois que vous avez trouvé votre bonheur, un certain nombre de démarches reste à faire :

• La signature du contrat : Le contrat de location fixe l’ensemble des modalités de la location et doit impérativement comporter les mentions suivantes : les coordonnées du bailleur, le montant et la date de paiement du loyer, le montant des charges locatives, la date d’entrée dans le logement, la durée du bail, et le montant de dépôt de garantie (caution).

• L’état des lieux : Celui-ci accompagne le contrat de location et précise l’état du logement et de ses équipements lors de votre arrivée. N’oubliez surtout pas d’être précis sur cet état car c’est sur la base de ce document que le bailleur évaluera l’état du logement à votre départ.

• Le dépôt de garantie : Comme nous l’avons dit précédemment, la caution est généralement réglée lors de la signature du contrat. A noter que depuis 2008, le montant de cette caution ne peut dépasser un mois de loyer hors charges. Cette somme doit vous être restituée dans un délai maximum de 2 mois après votre départ. Bien entendu, si le logement n’est pas resté dans l’état initial, le bailleur est en droit de vous refuser le remboursement de cette caution.

• L’assurance habitation : N’oubliez pas également de souscrire une assurance habitation. Celle-ci est en effet obligatoire. Si vous ne le faites pas, votre bail peut être résilié.

A présent que vous connaissez toutes les étapes nécessaires à la location d’un logement, il est important de savoir quelques points :

• Il est interdit de sous-louer votre logement. En effet, vous risqueriez de voir votre bail résilié. Vous pouvez le faire seulement si vous avez l’accord du propriétaire.

• Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devrez prévenir votre bailleur au minimum trois mois avant votre départ. Cependant, en cas de déménagement pour raison professionnelle, le préavis de départ est réduit à un mois.

• Vous devrez bien entendu régler votre loyer à la date fixée sur le contrat de location. Il en est de même en ce qui concerne les charges locatives.

Si, à un moment donné, vous vous retrouvez confronté à un litige avec votre bailleur (par exemple pour une hausse injustifiée du loyer), adressez-vous d’abord à la Commission départementale de conciliation qui essaiera de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez alors saisir le tribunal d’instance de votre ville.

...