Histoire Du Droit Et Des Institutions : La crise du 16 mai 1877

La crise du 16 mai 1877

Introduction :

Depuis la fin du Second Empire en 1870, la République nouvellement proclamée peine à « accoucher » d'elle même. Ses acteurs ont des intérêts profondément divergents, ce qui ne laisse que peu de place à la mise en place d'organes stables qui permettraient d'assoir le système républicain. Un contexte qui va donner lieu à la première crise de la IIIe République : la crise du 16 mai 1877. Crise dont la particularité est qu'elle est la première crise de nature seulement parlementaire et électorale, et donc qu'elle est la première « entièrement pacifique ». Cette crise institutionnelle est, dans les faits, l'acte de naissance de la IIIe République.

I) Crise institutionnelle.

A) Compromis de 1875

La IIIe République devient le régime définitif de la France sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient sur la constitution républicaine conservatrice afin de créer une République par défaut et encadrée en prévision de la victoire républicaine aux législatives de 1876. Quant à Gambetta, à la tête des républicains, il doit faire des concessions afin de permettre le vote de l'amendement : partisan de l'Union des Républiques ( l'extrême gauche), il accepte l'alliance avec les orléanistes de centre-droit. Ainsi certaines lois constitutionnelles sont révisées et laissent l'opportunité au président Mac-Mahon d'imposer une interprétation orléaniste de la Constitution de 1875, faisant du président un chef d'État semblable à un souverain constitutionnel.

B) Dualité du pouvoir

Les lois constitutionnelles de 1875 donnent ainsi lieu à une ambiguïté du système républicain quant à la prépondérance d’un des pouvoirs, entre le législatif et l’exécutif. Tous deux suivant la règle démocratique, les parlementaires comme le président de la République sont élus au suffrage universel pour 7 ans chacun (loi du septennat de 1873). Ce qui pose un problème vis-à-vis de la légitimité des deux pouvoirs : lequel prime sur l'autre? Ainsi la dualité du pouvoir empêche l'efficacité optimale du système républicain, et le paralyse partiellement alors qu'il est nécessaire pour lui de s'accomplir.

C) Elections de 1876 : une Chambre républicaine et un président légitimiste

Les élections législatives du 5 mars 1876 accentuent cette dualité du pouvoir et pousse un peu plus la République dans son impasse constitutionnelle et fonctionnelle. La majorité de la Chambre des Représentants revient à la gauche républicaine avec à sa tête Gambetta, alors que le Sénat reste aux mains des monarchistes et du côté du président légitimiste. Mac-Mahon se voit obligé de nommer un président du conseil républicain : Jules Dufaure, qu'il remplace 10 jours plus tard par Jules Simon (républicain modéré). Ces changements qui suivent les élections de 1876 accentuent la dualité du pouvoir qui s'opère et l'instabilité qui en résulte, c'est-à-dire la fragilité du système républicain qui comporte encore des opposants au sein même de son gouvernement.

II) Victoire républicaine et nouvelle lecture des institutions.

A) « Se soumettre ou se démettre »

Le désaveu du second président du Conseil républicain Jules Simon par Mac-Mahon le 16 mai 1877, après le vote de deux lois républicaines par l’Assemblée Nationale en l’absence de Simon et contre l’avis du président, est perçue par les républicains comme un « coup d'État parlementaire ». S’en suivent un vote de défiance envers le gouvernement d’Albert de Broglie et en réponse à ce vote la dissolution de l’Assemblée. Mac-Mahon espère ainsi retrouver une majorité conservatrice et tenter de rétablir la monarchie. Dans la campagne législative qui s’en suit, Gambetta prononce une phrase le 15 août qui formule les enjeux de la campagne pour le président de la République : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre ».

B) La victoire de 1877

Mac-Mahon met en action, dans la campagne électorale, une énergie et une influence personnelles considérables, il bénéficie notamment du soutient des catholiques depuis la chute de la Papauté avec l'indépendance de l'Italie. La question

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