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Fusions et acquisitions en Europe

Cours : Fusions et acquisitions en Europe. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  2 Décembre 2012  •  Cours  •  519 Mots (3 Pages)  •  759 Vues

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L'Europe connaît actuellement une vague massive de fusions et de prises de contrôle d'entreprise, une tendance qui suscite de plus en plus l'intérêt des professionnels, chercheurs et décideurs politiques en matière de relations industrielles à tous les niveaux. La présente étude comparative étudie les aspects des relations industrielles du phénomène des fusions et prises de contrôle d'entreprise, en considérant: le contexte de la législation et des préoccupations au niveau de l'UE; le cadre réglementaire régissant les droits des travailleurs confrontés à de telles situations; le rôle des autorités publiques; les effets sur l'emploi et la négociation collective; les fusions et prises de contrôle transfrontalières et le rôle des comités d'entreprise européens; ainsi que les points de vue des partenaires sociaux. L'étude révèle que les fusions et les prises de contrôle d'entreprise ont des répercussions importantes sur les relations industrielles, mais que l'aptitude des représentants des salariés à intervenir dans le processus est très variable selon les pays.Le nombre de fusions et acquisitions (F&A) a augmenté en Europe ces dernières années. Comme l'indique la figure 1 ci-dessous (données Amdata), le nombre de F&A a augmenté de façon spectaculaire à la fin des années 80 et a légèrement régressé au début des années 90 avant de connaître à nouveau une croissance presque ininterrompue depuis 1993 jusqu'à ce jour; le pic de la fin des années 80 a été dépassé dès 1997. En 1998, le nombre de F&A impliquant des entreprises communautaires s'élevait à 7 600 (d'après, dans l'Economie européenne, supplément A n°21, Commission européenne, février 1999). Tous les secteurs sont concernés par l'expansion de ce phénomène mais, depuis 1993, le nombre de F&A dans le secteur des services dépasse celui de l'industrie.

De surcroît, la part des fusions transfrontalières, exprimée en pourcentage de F&A, n'a fait qu'augmenter depuis 1990 pour atteindre 49,9% en 1998. Néanmoins, la part des fusions entre entreprises communautaires est restée relativement stable pendant la décennie, le recul enregistré restant faible, passant de 21,5% en 1990 à 17% en 1998. Le processus de F&A transfrontalières s'est nettement intensifié ces dernières années. Selon la Conférence des nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (, CNUCED, octobre 2000), en Europe, la valeur des ventes et des achats liés aux F&A transfrontalières a augmenté respectivement de 83% et 75% en 1999, atteignant 345 milliards de dollars US et 498 milliards de dollars US respectivement. L'UE représentait presque la moitié des ventes mondiales liées aux F&A transfrontalières et 70% des achats mondiaux, et les entreprises communautaires étaient impliquées dans neuf des dix plus grosses opérations de F&A de l'année 1999.

Ce processus s'est manifesté de façon variable dans les pays de l'UE. Au Luxembourg, 95% de toutes les F&A impliquent une entreprise étrangère, tandis qu'en GrÈce c'est le cas pour seulement 29% des F&A (voir la figure 2 ci-dessous). En France, au Royaume-Uni et en Finlande, les F&A ont tendance à être davantage nationales que transfrontalières.

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