Force composée dérivée

Le pouvoir constituant dérivé c’est le pouvoir de modifier une constitution. Le pouvoir constitution originaire c’est la mise en place d’une constitution, soit on change totalement de constitution soi on renverse une constitution en la remplaçant par un ordre, on crée le cadre. Ce pouvoir constituant dérivé va être limité par la constitution, ex en All suite aux atrocités nazi : loi fondamentale de 1949 c’est la constitution, principe de la dimension fédéral de l’all on ne peut y porter atteinte. Le constituant ne peut porter aux articles 1 à 20.C’est une décision politique qui va insérer l’espace politique et juridique.

Avec l’art 89 de la C°, on a la limitation d’ordre procédurale (il va falloir respecter une certaines procédures -> d’abord on a l’initiative du pouvoir constituant dérivé qui correspond à l’alinéa 1 de l’article 89, le président fait un projet de révision, les membres du parlement une proposition, ce projet ou cette proposition doit être adopté par les deux assemblées. L’alinéa 2 nous dit que la proposition / le projet passe par un référendum et il est accepté. Le Congrès se réunit, si le président décide de soumettre au Congrès, une modification de la C° qui est très technique. Il y a une distinction importante : si on a une maj a l’ass nationale = + facile de voter le projet de lois constitutionnels alors qu’il faut 3 /5ème des suffrages au Congres. Si un parlementaire faire une proposition le referendum est obligatoire, dans le cadre du pouvoir constituant dérivé en 58 on a une limitation procédurale. Mais en pratique en 1962 le général de Gaulle a voulu instauré l’élection élu au suffrage universel direct, le sénat était contre , l’alinéa 2 de l’art 89 porte problème , De Gaulle a utilisé un referendum directement il a recouru à l’art 11 de la C° qui dit que le président de la république peut soumettre à referendum tous projet de loi donc qu’une loi soit adoptée directement par le peuple on parle de loi référendaire. De Gaulle à donner sa propre interprétation de l’art 11, car une loi constitutionnel concerne l’organisation des pouvoirs publics. On a une limitation procédurale avec l’alinéa 1-3 et matériel avec l’alinéa 4-5, si le pouvoir constituant dérivé il est à la fois un pouvoir constitué (il est dans l’art 89 de la C°) mais en même tps il est constituant car il peut modifier la C°.

Sous la IIIème république , une convention de la constitution , il y a eu une difficulté le pr de la rep était monarchiste , on avait une maj a l’ass qui était républicaine , son premier ministre Jules Simon qui s’est opposé à lui à voter une loi rép , le pr a remis en cause la position de J Simon et celui-ci démissionne , il va nommé un autre premier ministre De Broglie qui est monarchiste , l’ass mécontente cela entraine que le pr met fin au mandat des membrs de l’ass , une nvlle election mais les membres sont républicains encore il va se soumettre. Jules grévy vale remplacer , il va parler a l’assembler il dit qu’il ne contestera jamais l’ass = constitution de Grevy c’est une convention art de 1875 qui autorisé dissolution de l’ass aps grevy et machon la dissolution na plus jamais était utilisé

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