Finances Publiques

Finances Publiques

Introduction

D’où vient l’argent public ? Comment est-il dépensé ? Selon quelles règles, quelles procédures ? Comment toutes les compétences des collectivités territoriales sont dépensées ?

On va étudier le phénomène financier public. On s’intéresse surtout à la manière dont l’argent public est dépensé et à son contrôle.

1 : La notion des finances publiques

L’étude des finances publiques revient à étudier le droit public financier. Ce droit des finances publiques recoupe trois matières :

† Le droit budgétaire,

† Le droit de la comptabilité publique,

† Le droit fiscal.

Le droit budgétaire s’intéresse au budget qui est un acte de prévision, d’autorisation des dépenses et des recettes. Le but essentiel du droit budgétaire est démocratique : il convient de savoir comment s’assurer du bon emploi de l’argent public. C’est essentiellement ce droit budgétaire qui va nous intéresser ici. Le droit de la comptabilité publique s’intéresse essentiellement à l’exécution du budget, au patrimoine des personnes publiques. Le droit fiscal s’intéresse aux impôts ; on va l’étudier vu de la personne publique ici et non pas vu du contribuable.

Les finances publiques sont essentiellement un phénomène politique. Elles sont au centre des enjeux politiques toute époque. Tel est le cas de la Révolution française qui a une cause financière par exemple.

Le budget est une notion centrale du droit budgétaire et des finances publiques. C’est une notion fortement politique dont il convient bien de cerner l’enjeu. Tout le monde fait des budgets. La dimension de prévision du budget vaut pour tout le monde. Mais la notion de budget pour l’Etat et plus largement des personnes publiques a une dimension d’autorisation et de contrôle des finances publiques. Le peuple, à travers ses représentants, autorise l’exécutif à lever les impôts d’une part et à dépenser cet argent public d’autre part. C’est comme ça qu’est né le parlementarisme qui est né d’une convocation régulière des représentants à l’époque des nobles pour autoriser les recettes et les dépenses du roi.

Les enjeux politique et économique des finances publiques sont énormes.

Deux manuels intéressants :

† Jean-Luc ALBERT, Finances publiques, 2013

† Michel BOUVIER, Finances publiques, 2013

2 : Le périmètre des finances publiques

L’approche des finances publiques est en réalité plus large en ce sens qu’elle recoupe une approche pluridisciplinaire : ainsi l’économie, l’histoire, les sciences de gestion, la sociologie ont une place importante.

Si on s’intéresse au périmètre des finances publiques, on s’aperçoit qu’elles peuvent être définies de trois manières :

† Les finances des personnes morales de droit public,

† Les finances des administrations publiques,

† Les finances du secteur public.

La première approche s’attache à la nature juridique de l’organisme. Sont étudiés ici l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics. Cependant cette approche laisse de côté certaines personnes privées chargées d’une mission de service public et notamment la Sécurité sociale.

La seconde approche, qui est celle retenue ici, revient à étudier les finances des administrations publiques. Cette notion de finance des administrations publiques est une notion statistique et non pas juridique. Elle est consacrée par les systèmes européens et internationaux de comptabilité économique dans le but de permettre des comparaisons internationales. Par cette approche sont considérées comme administrations publiques les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant en majorité de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).

Le service non marchand est défini comme celui dont la vente couvre moins de la moitié du coût de production. C’est le cas par exemple de la police, de l’armée, de l’éducation, etc.

Ces administrations publiques sont divisées en plusieurs groupes, secteurs. On distingue :

† L’administration centrale qui comprend l’Etat mais aussi les divers organismes d’administration centrale qui sont pour l’essentiel en France des établissements publics nationaux.

† Les administrations locales qui comprennent les collectivités territoriales et les organismes divers d’organisation locale. Pour l’essentiel ici les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunal, EPCI (le Grand Lyon par exemple).

† Les administrations de sécurité sociale regroupent les régimes obligatoires d’assurance sociale et les organismes qui en dépendent. En France il s’agirait de toutes les caisses primaires d’assurance maladie, des caisses d’aides familiales, etc. Ici ces organismes sont pour la plupart considérés comme des personnes privées chargées d’une mission de service public mais qui sont incluses dans le périmètre des finances publiques.

† Les administrations européennes qui recoupent le Parlement européen, la Commission européenne, etc.

Le plan du cours est axé sur cette division en secteurs des finances publiques.

Une troisième approche des finances publiques est possible : elle consisterait à ajouter aux finances publiques les entreprises publiques à savoir les entreprises industrielles et commerciales sous le contrôle de la personne publique qu’il s’agisse des EPIC ou des sociétés dont le capital est contrôlé par les personnes publiques. Cela dit cela reviendrait à inclure dans le domaine des finances publiques des activités purement marchandes.

Les systèmes financiers publics sont très complexes ; il n’y a pas un seul acteur ou un seul centre de décision. Il y a des centres de décision multiples : il

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