Faux grands cosmétiques

Les tubes de crème étaient une contrefaçon d'une grande marque de cosmétiques. Selon le communiqué des Douanes de Saint-Omer, "les marchandises ont été découvertes dans un camion supposé effectuer un transport de groupage à destination du Royaume-Uni. Leur valeur est estimée à plus de 60 000 euros. Les produits capillaires ont été découverts sur trois palettes filmées de noir, positionnées à l’avant de la remorque. Diverses anomalies, notamment sur les emballages, ont conduit les douaniers à s’interroger sur l’authenticité des produits, doutes qu’un expert de la marque a rapidement pu confirmer. Au total, 141 cartons contenant des tubes de crème de 60 ml ont pu être extraits du chargement et saisis."

Les services douaniers rappellent que ce type de contrefaçon est particulièrement sensibles car pouvant contenir des matières dangereuses. "Des métaux lourds sont ainsi parfois découverts dans les contrefaçons de maquillage (fard à paupières, khôl), des phtalates interdits (perturbateurs endocriniens) et des allergènes puissants dans les parfums, des substances cancérigènes dans certaines crèmes, des solvants nocifs dans des vernis."

Cette saisie est donc l'occasion d'un rappel à la vigilance des consommateurs concernant l’achat de ce type d’article. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 13 mars 2014 en France. Auparavant, la contrefaçon a souvent été considérée comme lucrative malgré les mesures de réparation. La nouvelle loi va significativement améliorer la protection de la Propriété Intellectuelle en France. En particulier, cette nouvelle loi renforce considérablement les droits des brevetés, notamment en augmentant significativement les dommages et intérêts que devront supporter les contrefacteurs, au moyen des trois mesures suivantes.

Premièrement, la nouvelle loi porte de 3 à 5 ans le délai de prescription des actions en contrefaçon (Article L.615-8 CPI). Concrètement, un breveté sera dédommagé pour tous les actes de contrefaçon commis durant les 5 années, au lieu de 3, qui précédent le début de l'action judiciaire. En pratique, cela équivaut statistiquement à une augmentation de 70% des dommages et intérêts.

Par ailleurs, l'Accord sur le brevet européen unitaire prévoit également un délai de prescription de 5 ans (Article 72), qui pourra donc s'appliquer aux brevets européens ou nationaux dans les pays de l'Union Européenne

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