Exemple de rédaction d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société : ............................................. (indiquer sa dénomination sociale, son numéro de Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que le montant de son capital)

dont le siège social est situé à : .................................

représentée par Monsieur (ou Madame) : ...........................

agissant en qualité de : ................................................ (par exemple : "gérant de la société")

D'UNE PART,

ET

Monsieur (ou Madame) : .............(indiquer nom et prénoms)

demeurant à : ........................

né(e) le : ................................

de nationalité : .......................

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : EMPLOI OCCUPE

Monsieur (ou Madame).............. est engagé(e) par la société..............., en qualité de.................. (fonction générale, par exemple : "attaché commercial"), suivant le coefficient hiérarchique......... (prévu en général par la convention collective dont relève la société).

ARTICLE II : DEFINITION DES MISSIONS

Monsieur (ou Madame).............. aura pour mission :.....................................(définir l'emploi à occuper, les pouvoirs accordés à l'intéressé...).

Monsieur (ou Madame).............. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la convention collective (si l'entreprise relève de l'une d'entre elles...), applicable(s) à l'entreprise.

Les parties s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à en respecter les stipulations.

ARTICLE III : DUREE

Monsieur (ou Madame)............... est engagé(e) à partir du........ (Indiquer la date d'embauche), pour une durée indéterminée.

ARTICLE IV : PERIODE D'ESSAI (1)

Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de................... (indiquer le nombre de mois ou de jours), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.

La période d'essai prendra fin le ....................

ARTICLE V : LIEU DE TRAVAIL

Le lieu de travail est situé à....................................

ARTICLE VI : HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires de travail seront les suivants :

- le lundi de ..............H à ............H

- le mardi de ............H à ...........H

- le mercredi de .......H à ...........H

- le jeudi de ..............H à ...........H

- le vendredi de ........H à ............H

ARTICLE VII : REMUNERATION

Monsieur (ou Madame)................ sera rémunéré par :

1) une rémunération brute mensuelle de...............F par mois (indiquer le montant en chiffres et en lettres). Elle lui sera versée à la fin de chaque mois civil.

2) (s'il y a lieu) un pourcentage sur......... (par exemple, le chiffre d'affaires) déterminé et calculé dans les conditions suivantes :..........................

3) (s'il y a lieu) un treizième mois de rémunération versé le...... de chaque année et égal au salaire mensuel brut fixe afférent au mois de décembre de l'année en cours.

Un prorata calculé en fonction des périodes de travail effectif ou assimilé est versé en cas d'année incomplète de travail ou de résiliation du contrat en cours d'année.

ARTICLE VIII : FRAIS PROFESSIONNELS (facultatif)

Les frais professionnels engagés par Monsieur (ou Madame)............... pour l'accomplissement de ses fonctions et selon les instructions de l'entreprise, seront pris en charge par cette dernière dans les conditions qui y sont en vigueur.

ARTICLE IX : VEHICULE (facultatif)

Monsieur (ou Madame)............ aura le droit d'utiliser, pour l'exercice de ses fonctions, un véhicule dans les conditions en vigueur au sein de l'entreprise.

ARTICLE X : SECRET PROFESSIONNEL (facultatif)

Monsieur (ou Madame)............ est lié par une obligation de discrétion (indiquer éventuellement "et de secret de fabrication").

Il (elle) s'engage à ne divulguer à personne, directement ou

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