Etude Economie - Droit: la contrefaçon

La contrefaçon

Je vais vous présentée mon sujet d'étude, dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon, en seconde partie ma problématique qui est la contrefaçon qui touche de plus en plus le secteur de la mode et du luxe en troisième partie les risques encourus pour les Entreprises et les particuliers pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé.

I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle.

Sont notamment considérées comme telles:

- La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation.

- Toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet.

- Toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur.

- Toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur.

- Toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

II: J’en arrive à ma problématique, la contrefaçon des produits de mode et de luxe sont également montée en gamme.

Au point qu'il devient de plus en plus difficile de déceler le vrai du faux.

Les contrefacteurs (personne qui reproduit frauduleusement) sont aujourd'hui de véritables professionnels : les produits sont de plus grande qualité, et les prix, parfois aussi élevés que ceux des objets qu'ils imitent.

Avant, seuls les modèles standards des marques étaient copiés.

Désormais, il peut arriver que le produit contrefait arrive sur le marché avant le vrai.

Pour lutter contre ce fléau qui augmente en même temps que la cyber délinquance (Délinquance informatique), les marques de luxe et de mode, environ 21 % des produits contrefaits saisis en France multiplient les initiatives : campagnes de publicité fréquentes, signature de chartes avec certaines plates-formes d'e-commerce , formation des douaniers à la reconnaissance de leurs produits.

Depuis un an, le comité Colbert, l'Unifab et le Comité national anti contrefaçon sont aussi debout contre un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui interdit désormais aux douaniers de saisir des produits en transit en Europe vers des marchés étrangers.

Cette jurisprudence a entraîné une division par deux du nombre

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