Etude Du Tarif ou technologie tarifaire

ETUDE DU TARIF OU TECHNOLOGIE TARIFAIRE

Dissertation: ETUDE DU TARIF OU TECHNOLOGIE TARIFAIRE

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Soumis par: zionhut 28 mai 2013

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ETUDE DU TARIF OU TECHNOLOGIE TARIFAIRE

A l'importation et à l'exportation, le classement des marchandises est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent non seulement la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargo, la fiscalité intérieure et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

LEÇON 1 : NOMENCLATURE TARIFAIRE DU SYSTEME HARMONISE

1- DEFINITION

La nomenclature tarifaire est un répertoire méthodique qui désigne, pour une espèce tarifaire donnée, la position tarifaire correspondante . C’est la partie littéraire du Tarif des Douanes.

2- PRESENTATION DU SYSTEME HARMONISE

Compte tenu des difficultés découlant des différences profondes existant entre les nomenclatures douanières des divers pays, l’adoption d’une nomenclature unifiée facilitant les relations commerciales internationales nécessita l’adoption d’un système de désignation et de codification des marchandises aux termes de la convention de Bruxelles du 14 juin 1983. Le SH a une structure et des caractères spécifiques.

2.1- STRUCTURE DU SH

La nomenclature du SH est divisée en :

- 21 sections qui, en général, regroupent les biens produits dans le même secteur de l'économie.

- 96 chapitres

- 1241 positions

- 5019 sous-positions

Le code à 10 chiffres des positions du SH s’interprètent de la manière suivante :

- Les 2 premiers correspondent au Chapitre ;

- Les 4 premiers, à la position du SH ou position internationale ;

- Les 6 premiers, à la sous-position du SH ou sous-position internationale ;

- Les 4 derniers, à la sous-position nationale (ou sous-régionale).

Exemple : Les “ unités d’en

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