Economie Publicité Mensongère: Quels sont les condamnations? Et quels sont les avantages et les inconvénients pour chacun des partis?

Introduction:

De nombreuses entreprises ont été condamnées pour publicités mensongères. Heureusement il existe des lois pour protéger les consommateurs de certains de ces abus.

Problématique: Quels sont les condamnations?

Quels sont les avantages et les inconvénients pour chacun des partis?

Plan:

Dans un premier temps je rappellerais quelques notions de cours,

dans un second temps, j’énoncerais les condamnations, ensuite les avantages pour les consommateurs et les inconvénients pour l’entreprise et je conclurais en posant une problématique.

I. Notions de cours

1. Définition d’une publicité mensongère

Une publicité trompeuse est une publicité qui, potentiellement ou de fait, induit en erreur ou affecte le jugement du consommateur ou qui, pour ces raisons, porte préjudice à un concurrent. Afin de déterminer le caractère trompeur d'une publicité, sont pris en compte:- les caractéristiques des biens ou services; le prix, les conditions de fourniture du bien ou de prestation de service, la nature, les qualités et les droits de l'annonceur.

Réglementation: Articles L.121-1 du code de la consommation

2. Risques encourus (annexe 1)

La publicité trompeuse est un délit pénal. L’annonceur et le publicitaire encourent les sanctions suivantes :

Amende pouvant atteindre 50% du budget publicitaire

2 ans de prison

Interdiction de la publicité

Annonces rectificatives

Remarques: des sanctions civiles sont également prévues ( dommages et intérêts )

II. Cas de publicité mensongère

1. Le cas France Télécom. ( annexes 2)

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