Chapitre: L'Etat Et Le Fonctionnement Du Marché

Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché.

I. L’Etat et la création d’un cadre institutionnel.

L’Etat et – ou le régulateur – oriente les marchés en corrigeant les insuffisances d’information , régule les marchés en faisant respecter la concurrence et contribue ainsi à instaurer un climat de confiance.

1-La correction des insuffisances d’information.

Pour faire de bons choix, il faut disposer de bonnes informations : prix et qualité des biens. Hors, les consommateurs, comme les entreprises, doivent souvent prendre des décisions sur la base d’une information imparfaite.

L’Etat va alors être amené à corriger les insuffisances d’information et de ce fait, orienter les marchés.

Exemple 1 : Une grande partie de la législation sur la protection des consommateurs permet à l’Etat de résoudre un certain nombre de problèmes liés à une mauvaise information des ménages. Par exemple, dans la plupart des pays, la législation interdit la pratique commerciale trompeuse et réprime toute publicité mensongère.

Exemple 2 : Pour protéger les épargnants sur les marchés financiers, l’Etat, par l’intermédiaire d’un régulateur, l’autorité des marchés financiers, va édicter des règles à l’attention des sociétés côtées en Bourse à Paris.

L’AMF veille à ce que l’information soit précise, sincère, exacte, et diffusée à l’ensemble de la communauté financière.

2-Le respect de la concurrence

Dans le cadre de sa politique de la concurrence, l’Etat est amené à réguler les marchés en sanctionnant les ententes illicites ainsi que les abus de position dominante et en assurant un contrôle préventif des concentrations.

En France, il s’agit de l’autorité de la concurrence et de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

A- Les ententes illicites.

Les comportements d’entente qui touchent à la concurrence ne sont pas toujours interdits, notamment ceux qui contribuent au progrès technique ou qui facilitent la distribution des produits. En revanche, sont prohibées les ententes qui ont pour objet ou effet de limiter la concurrence au détriment des consommateurs.

Exemple : Trois lessiviers ont voulu augmenter les prix. Ne pouvant le faire en même temps, ils ont donc réduit les volumes. Ils ont été pénalisés.

Il en est ainsi des cartels qui sont des ententes entre producteurs. Toute entente sur les prix est interdite.

B- L’abus de position dominante.

Dans l’Union Européenne comme en France, on considère qu’une entreprise occupe une position dominante lorsqu’elle a le pouvoir d’agir de manière indépendante sans tenir compte des clients ou des fournisseurs concurrents. LE fait de détenir une position dominante n’est en soi pas condamnable , c’est le fait d’en abuser qui l’est.

Parmi l’abus de position dominante, on peut citer l’élimination d’un concurrent, par exemple dans le BTP, où l’application de prix discriminatoires comme Microsoft.

C- Les concentrations.

= fusion d’entreprises.

Le contrôle des concentrations est un exercice difficile. Il vise à préserver un fonctionnement équilibré du marché. Ne seront interdites que les opérations qui pourraient peser sur l’intensité de la concurrence

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