Définition du droit

Introduction

I- Définition du droit

A) Définition substantielle

Le droit est constitué, en substance, d’un ensemble de règles (lois) et de décisions ( un arrêt en cours de cassation, un jugement au tribunal).

Le droit en substance c’est la manière de combiner les données et de les articuler pour parvenir grâce à un raisonnement à une décision. C’est une science, un savoir, mais aussi un art.

B) Définition formelle

Constituent le droit, la règle ou la décision qu’une autorité régulièrement instituée pour se faire, désigne comme tel. Le critère de la juridicité*provient de l’autorité qui l’énonce.

*distinction des règles dites juridiques par rapport aux autres règles sociales.

Organes :

Pouvoirs politiques et leur démembrement

L’administration (collectivités territoriales, Etat, …)

Les juges

Les sources du droit sont hiérarchisées. Elles proviennent du parlement et du prétoire (loi et juge).

Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l’applique (la loi).

Rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs)

Impossibilité du législateur à prévoir tous les cas particuliers où la règle qu’il édicte va pouvoir jouer. Le juge dispose donc de marges de manœuvre.

La loi et le juge n’ont pas le même rapport au réel. Le législateur voit les choses de manière macro-économique (pas de cas individuels mais des effets globaux)

Le juge à tendance à adapter la règle aux particularismes d’un cas pour faire preuve d’équité et de bon sens.

Ces différences de positionnement créent des tensions entre législateur et juge, mais participent également à leur complémentarité ; et affirme le caractère démocratique de la loi

Les finalités du Droit

Le Droit doit établir, instaurer, un ordre qui sera respecté, et qui sera le plus juste possible.

Le législateur comme le juge poursuivent le même idéal : la Justice.

I- L’instauration d’un ordre respecté

Un ordre est un agencement cohérent d’un ensemble de choses.

Les données (règles et décisions) ne se constituent en un ordre qui si elles s’agencent de manière logique : Contrainte logique.

A) Un agencement logique des règles/décisions

Agencement logique des règles : Principe de non-contradiction des règles. Mais il y a des impressions de contradiction : le vol est puni et annonce sanction. Mais, le vol n’est pas punissable entre conjoints.

IL existe donc 3 techniques de résolution de contradiction :

Attribuer un domaine technique à chacune des règles contradictoires. L’une des deux constituera le principe général, et l’autre une particularité.

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