Définition Du Droit

CHAPITRE 1 : DEFINITION DU DROIT.

Le droit peut être défini, selon le vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite socialement éditées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société.

Ainsi, le droit est constitué de règles de nature juridique, c’est-à-dire d’actes de volonté, destinés à produire des effets contraignants sur autrui. À ce titre, il concerne les individus d’une société, comme l’exprime un adage ancien, exprimé en latin, dont on donnera immédiatement une traduction en français. : « ubi societas,ibi ius ; ibi societas, ubi jus ». Cela veut dire, première proposition, il n’y a pas de société sans droit. Deuxième proposition : il n’y a pas de droit sans société.

Nous allons maintenant montrer ce que signifient ces deux propositions :

• Il n'y a pas de droit sans société. En effet, le phénomène juridique ne se conçoit pas en absence d’une société. Ainsi, Robinson ne connaissait pas de relations juridiques avant l'arrivée de vendredi. Le droit, en effet, contribue à instaurer et à entretenir un lien social entre les individus. En ce sens, le droit est porteur d’un ordre à la fois social et juridique. Il offre des techniques par lesquelles les individus vont s’organiser. Les théories du contrat social, et leur traduction, permettent de le rappeler. Platon lui-même avait déjà exprimé cette finalité politique du droit. Voilà ce qu’il disait : édifions en théorie une cité dont nous nous supposerons les fondateurs. La justification dernière du droit n’a donc pas de raison d’être, en dehors de s’offrir, à nous, de nous servir. Le droit est fait pour nous, est fait pour les individus.

La question se pose alors de savoir si l’Etat apparaît nécessairement comme une forme juridique essentielle de l’organisation des sociétés humaines. Certains auteurs disent que l’Etat aurait le monopole du droit, qu’i n’y aurait donc pas de droit en dehors de l’Etat. Plus exactement, tout ce qui est juridique devrait alors avoir une origine étatique. Aujourd’hui, on sait que l’affirmation est excessive. Certaines règles ne naissent pas de l’Etat. Il y a des règles qui se créent sans l'intervention au moins directe de l'État. Par exemple, la coutume, les usages, également les conventions collectives, qui sont sans doute des règles, mais des règles d’origine professionnelle. En d’autres termes, des individus, des groupes sociaux s’organisent juridiquement, à côté des Etats, parfois même contre les Etats, par exemple dans le cadre d’une révolution.

• Il n'y a pas de société sans droit. Le phénomène juridique apparaît en effet avec la société. En d’autres termes, dès que les hommes s’organisent, il devient nécessaire de régir leurs rapports et d’arbitrer leurs différents. Le droit alors se manifeste à travers ce que l’on appelle un ordre juridique, le plus souvent un ordre juridique étatique. Il convient ici de préciser que ces ordres juridiques ne sont pas toujours organisés à l’identique. La forme centralisatrice, et unitaire de l’Etat français, n’est pas celle des fédérations d’Etats, comme celle qui existent aux États-Unis ou en Allemagne. Il existe aussi des ordres juridiques plus larges que l’Etat. En témoigne l’ordre juridique communautaire, formé à partir des Etats membres de l'Union européenne. Certains auteurs appellent même de leurs vœux la création d’un ordre juridique mondial qui serait destiné à régir les relations sociales de l’ensemble des êtres humains. Alors ces aspirations, qui recoupent le projet d’un droit commun universel ne sont pas nouvelles, elles n’ont aujourd’hui qu’une traduction réduite, à travers l’organisation mondiale du commerce, ou alors à travers l’institution de la Cour pénale internationale. Il faut aussi préciser que les conceptions du droit sont loin d’être identiques d’un pays à l’autre. C’est pourquoi l’on préfère parfois l’utilisation du terme système juridique, à celui de droit, pour mieux montrer qu’il existe différentes conceptions du droit d’un pays à l’autre.

Nous avons donc défini le droit, nous avons montré sa finalité, il reste maintenant à le distinguer d’institutions parfois voisines : la morale d’abord, mais également la religion, les comportements sociaux, notamment les mœurs, l’équité. Nous verrons aussi quelle logique traverse le droit. Nous verrons également qu’à côté des obligations purement juridiques, il existe des obligations naturelles. Enfin, le droit se décompose en un droit objectif et en une multitude de droits subjectifs.

§1-DISTINCTION ENTRE DROIT ET MORALE.

Il existe en effet de nombreuses règles de droit empruntées à la morale, et l’on pourrait penser que le droit n’est que la traduction de la morale, le relais de la morale, et permettrait de la consolider en l'accompagnant de sanctions juridiques. Inversement, l’on pourrait aussi penser qu'en influençant les mœurs, le droit rejaillit sur la morale.

Pourtant, à l’évidence, il s’agit bien de règles différentes. La morale se distingue d’abord du droit par ses sources, elle résulte, le plus souvent, de la révélation divine, tel est le cas de la morale judéo chrétienne, mais elle peut aussi résulter de la conscience et parfois de la science. En revanche, les règles de droit sont édictées par des autorités institutionnelles selon des voies qui sont étroitement réglementées.

Par ailleurs, la morale a un objet distinct de celui de la règle de droit. La morale se préoccupe non pas seulement des devoirs entre les hommes, mais également des devoirs que l’homme s’impose à l’égard de lui-même. Le domaine de la morale apparaît donc plus large.

A l'inverse, le droit est parfois de nature à choquer la morale même si le plus souvent, et en principe, le droit reste moralement neutre. On peut ainsi être surpris de savoir qu’un voleur devient propriétaire de la chose volée après 30 ans de possession.

Il faut également noter que l’objectif poursuivi par la morale est plus exigeant. La morale tend à la perfection, elle encourage la charité, la solidarité et le dépassement de soi, alors que le droit ne se préoccupe que de maintenir la sécurité, l'ordre et la paix sociale.

Ainsi, on peut vouloir intérieurement la mort de son voisin, cette pensée ne sera pas sanctionnée par le droit. L’important ici est de ne jamais passer à l’acte.

Notez enfin que les sanctions de

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