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Début d'une Dissertation de Droit Constitutionnel: Le président est-il un justiciable comme les autres?

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Par   •  25 Mars 2015  •  402 Mots (2 Pages)  •  1 296 Vues

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Dissertation : Le président est-il un justiciable comme les autres?

"Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national" a dit Charles de Gaulle. Cette citation nous laisse supposer qu'il existe une primauté du statut du Président de la République, qu'il possède un statut particulier, différent de celui des autres Français.

Le Président de la République est devenu l'institution majeure de la Vème République, celle qui initie le changement, donne le ton, représente le pays, et autour de laquelle s'ordonne toute la vie politique nationale. Il est le chef de l'Etat, il est la première des institutions évoquées par la Constitution, dans son titre II, faisant suite au titre général sur la souveraineté. Le rôle du Président de la République est défini dans l'article 5 de la Constitution, selon lequel : "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat." Il est également le chef des armées, et il a un rôle très important dans la diplomatie.

Tous les citoyens français sont justiciables, c'est-à-dire qu'ils peuvent être susceptibles d'être soumis à une juridiction adaptée, en pouvant faire reconnaître et exercer leurs droits en justice. Cependant, bien que le Président de la République soit un citoyen français, il n'est pas justiciable pendant la durée de son mandat, ce qui fait de lui un citoyen français pas comme les autres. Il possède en effet plusieurs attributs lui permettant d'être irresponsable politiquement, civilement, pénalement, et administrativement de façon presque totale.

Ainsi, le statut judiciaire du Président de la République suscite de nombreuses questions et débats : on pourrait légitimement se demander si l'omniprésence présidentielle ne devrait pas conduire à la mise en jeu de la responsabilité politique. Cependant, l'irresponsabilité étant liée aux impératifs de la fonction présidentielle, il n'en est pas question, car la fonction présidentielle doit être préservée. Par ailleurs, le Président de la République n'est pas complètement irresponsable pénalement, c'est l'article 68 de la Constitution qui définit sa responsabilité pénale.

L'enjeu est alors de déterminer si le statut du Président de la République fait vraiment de lui un justiciable pas comme les autres? Pour le déterminer, l'analyse des immunités permises par le statut du Président de la République, puis l'examen des limites de ces immunités nous seront nécessaires.

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