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Droit: l'alerte

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Par   •  7 Juin 2012  •  3 451 Mots (14 Pages)  •  648 Vues

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DROIT 07/06/2011

A° L'ALERTE

il sagit d'un dispositive destiné a atirrer l'attention des dirigeants , en cas dune evolution preoccupante de lentreprise. elle peut emané du commisaire du compte

1. par le commisaire aux cpte

cas des societé anonymes : en cas de fait de nature a compromettre la continuite dexploitation, le commissaire aux cptes doit informer le president , qui doit lui repondre dans les 15 jours . si cela ne suffit pas le commisaire aux cpte demande au president de reunir le conseil , si cela ne suffit pas le commmisaire au cpte demande au prsident la reunion d'une AG assemblé general , qui devrait etre convoqué dans les 8 jours et se reunir le mois qui suit la notification de la demande faite par le commisaire aux cptes . lors de cette assemble le commisaire aux cptes presente un rapport speciale et si cela ne suffit tjr as le commisaire aux cpte informe le president du tribunal du commerce.

cas d'autre societé : le commisaire aux pctes demande des explication aux dirigeant , il doit repondre dans les 15 jours , le CE est informé . si cela ne suffit pas , le commisaire aux cpte demande aux dirigeant de reunir l'AG , et le CC presente un rapport a lassemblé;. LE PRESIDENT Du tribunal DU COMMERCE ET LE ce SONT INFORMé , dans les 8 jours lassemblè et convoqué et doit se reunir dans le mois qui le suit , si cela ne suffit pas le CC informe le president du tribunal du commerce

2. par les associé

dans le cas des SA: un ou plusieur actionnaire representant aux moins 5% du capital peuvent deux fois par an posé des question ecrite au president sur tout faits de nature a comprommetre la continuité de lexplotation qui doit repondre dans le mois qui suit

dans les autre types de societé : meme procedure mais ce n'est pas le president qui est interrogé c'est le gerant , dirigeant. et il n'y a pas de pourcentage de capital.

3. par le CE

lorsque le CE a connaissance de faits de nature a affecté de facon preocuppante la situation eco de lentreprise. ce CE va demander des expliaction aux dirigeant , president ou gerant. si cela ne suffit pas , le CE etabli un rapport transmis a lemployeur. si cela ne suffit pas, il saisi le conseil pour les SA ou les dirigeant pour les autres , ils doivent repondre de maniere motivé.

4. pr le president du tribunal de commerce

lorqu'il a connaissance de difficulté dune entreprise le president du tribunal de commerce peut convoqué des dirigeant et la procedure est confidentiel. A LISSU DE LENTRETIEN IL PEUT SE RENSEIGNé SUR la societé , de toute personne qu'il estime bon de consulté. ils sonte ux obligé dy repondre

B/ CONCILIATION

Elle a pour but de favoriser le redressement , le president du tribunal du commerce va designé un conciliateur et celui ci va chercher un accord entre les dirigeanst et les creanciers , qui sera constitué generalement par un echeancier. la conciliation est ouverte a toute personne moral de droit privé , en difficulté mais sans etre en cessation de paiement de plus de 45 jours. c'est le dirigeant qui fait la demande, le president du tribunal de commerce peut sinformer sur la societé , si la situation le permet le president ouvre la conciliation et designe un conciliateur , elle dure 4 mois avec un seul renouvellement d'un mois . elle ne peux donc exedé 5 mois. les poursuites ne sont pas suspendu , la seul chose que le dirigeant peux demander c'est un delai. si il y a accord , il doit etre constaté par le juge, il est confidentiel. a partir de laccord les poursuite sont interdites , en revanche linexucution de laccord, il est resolue et les poursuites se declanchent. lorque l'accord est homologué , linterdition demission de cheque est levé. les creancier posterieur cad de la periode de conciliation , beneficie dun privilege de paiement sur les creanciers anterieur. lensemble des personnes qui sont intervenu lors de la conciliation doive se taire

II PROCEDURE COLLECTIVES .

droit : LE 28/06/2011

la cessation de paiement

il ny a pas de cessation de paiement c'est la procedure de sauvegarde qui s'applique

cessation de paiement est defini comme l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible. la cessation de paiment n'est pas obligatoirement l'insolvavibilité.

3. PROCEDURE

la procedure revele du tribunal de commerce du siege sauf si le debiteur n'est pas commercant ( exemple cabinet comptable ) s'il y a sauvegarde il ny a pas cessation de paiment c'est la societé sul ki peux saisir e juge donc la sauvegarde ne peux etre demande que par la societe elle meme. dans sa demande elle va exposer sa situation et joindre tout les document necessaire. S'IL y a redressement ou liquidation le dirigeant doit declarer la cessation de paiement et a 45 jours pour le faire. Mais cette declaration peut etre fait par un creancier ou par le juge lui meme si il a connaisance de la situation ou par le procureur

4. LA DECISION DU TRIBUNAL

le juge entend les interessé , et essaye de receuile le maximum d'information sil ny a pas de cessation de paiment le tribunal ouvre la procedure de sauvegarde. sil y a cesstion le tribunal a le chpix entre le redressement ou la likidation . redressement si elle peux et likidation si elle peux pas se redresser.

dans les 18 mois maximum , et ensuite il va nommer les organe de la procedure cad le juge commissaire ladministrateur judiciaire un mandataire judicaire et un likidateur si il y a likadation. il demande au CE de disigné un representant des salarié puis le juge commisaire designe 1 a 5 controleurs parmi les creancier volontaires puis ladministarteur judiciaire constitue deux comité 1 des creancier ( etablissement de credit ) et 1 des principaux fournisseur .

B° CONSEQUENCE DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

1. CONSEQUENCE POUR LA SOCIETE

il y a sauvegarde ou redressement judiciaire : on a rasmbler les deux procedure : l societé n'est pas discou , les dirigeant reste en place mais le juge peux demander leurs remplacement. les organe de la societé reste en place mais des assemblè general ne prenne que les decisoin interne exemple l'approbation des comptes , une periode d'observation

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