Droit Social cours

Droit social

C'est une discipline qui envisage relations du travail dans tous les aspects. Relations qui se nouent entre salariés et employeurs. On prend en considération la collectivité que forme les salariés.

Le droit du travail s'intéresse à la collectivité de l'entreprise. On considère que l'ensemble des salariés de l'entreprise doivent être dotés de moyens de représentations → relations collectives de travail.

Introduction

Section 1. Repères historiques

L'expression « droit du travail » est très récente. Elle a une soixantaine d'années.

Jusqu'en 1950, on évoquait la législation industrielle. Cela montre la source de cet ensemble de règles : à l'origine le droit du travail est un droit légiféré, principalement à destination de l'industrie (les grandes manufactures). Ce vocable a été abandonné car il ne correspondait plus à la réalité de cette discipline. Le droit du travail concerne toute la population salariée et pas que les salariés de l'industrie.

Le droit du travail ne trouve pas sa source que dans la loi. On a reconnu aux acteurs sociaux, c'est-à-dire aux employeurs et aux représentants des salariés (les organisations syndicales) le pouvoir de créer des règles de droit qui font partie du droit du travail → les conventions collectives : reconnaissance de l'autonomie collective = possibilité qu'il y ait des règles qui émergent de manière autonome par rapport à l'Etat et qui sont reconnue par l'Etat.

→ Sous l'Ancien régime

Le règne des corporations. Les métiers sont gouvernés par des corporations qui sont des associations d'entraide, de défense mutuelle qui organisent la profession.

Dans chacune des corporations, les métiers sont très hiérarchisés avec des apprentis, des compagnons et des maîtres. Les corporations contrôlent l'exercice de la profession, c'est-à-dire que, pour pouvoir exercer, il faut être agréé par la corporation et respecter les règles définies par la corporation.

Dans ce contexte, les relations de travail sont des relations individuelles de travail. Ce système ne laisse pas de place au collectif. Chaque travailleur est en relation directe avec le maître.

Se développe quand même le compagnonnage. Les compagnons se regroupent pour ensemble tenter de négocier auprès du ou des maîtres de la corporation des conditions de travail meilleures.

→ De 1789 à 1840

Une idéologie extrêmement libérale va triompher. Idéologie révolutionnaire est individualiste, égalitaire et libérale (l'Etat ne doit pas tout contrôler).

→ Le décret d'Allarde ( 2 et 17 mars 1791) consacre la liberté du travail.

On proclame aussi la liberté d'entreprendre.

→ La loi le Chapelier (14 et 17 juin 1791) Dans le même temps, on interdit les groupements professionnels : c'est la fin des corporations.

On prévoit le délit de coalition qui sanctionne tout regroupement non autorisé de plus de 20 personnes.

Dans ce contexte, plus que jamais, les travailleurs et les employeurs se retrouvent en relation directe.

À l'époque, on s'intéresse dans les textes à cette relation de travail entre travailleurs et patrons. On en retrouve une trace dans le Code Civil de 1804 qui connaît le contrat de louage de services.

Le contrat est reconnu mais n'est absolument pas encadré, il est donc librement négocié.

À l'époque, va commencer peu à peu à se développer la grande industrie. Les patrons sont confrontés à un problème : le problème du nomadisme. Nécessité de sédentariser la main d'oeuvre. Le droit y a contribué par l'instauration du livret ouvrier. Document dans lequel se trouvait inscrit les dates d'embauche et de fin d'embauche du travailleur. Permettait de s'assurer que le travailleur n'était pas déjà embauché par ailleurs. L'employeur pouvait conserver le livret ouvrier dès lors que le travailleur lui devait de l'argent. À l'époque, on accordait facilement des avances au travailleur mais il fallait la rembourser.

Apparition des premiers conseils de prud'hommes : le premier est apparu à Lyon en 1806 → conseil de la grande fabrique.

Modèle très libre .

→ De 1840 à 1945 : L’organisation du mouvement ouvrier

Pendant cette période, la grande industrie se développe. La concurrence industrielle devient très rude et les conditions de travail sont extrêmement difficiles.

Cette période démarre en 1840 : date à laquelle a été dressé un rapport par un médecin, le Docteur Villerne. Après 10 ans d'investigation, il a dressé un tableau de l'état physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie. Constat absolument effrayant: les conditions de travail sont telles que les corps sont usés très rapidement.

Ce constat fait frémir et pose la question sociale et met en évidence la nécessité d'intervenir.

Ce tableau a été dressé à la demande du ministère des armées. L'armée prend peur et s’aperçoit que le risque est grand, qu'en cas de conflit, on ne puisse compter sur une armée suffisamment vaillante pour défendre la nation.

À la suite de ce rapport, est adopté la première loi sociale : 22 mars 1841. Elle concerne la durée du travail. Interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite la durée du travail : 8h quotidiennes de 8 à 12 ans et 12 heurs maximum de 12 à 16 ans. Après 16 ans, pas de limite.

Cette première loi sociale ne sera pas appliquée. On lui reproche de fausser les mécanismes économiques, d'être trop protectrice. En plus, personne pour contrôler l'application.

Il faut attendre ensuite 1880, pour que de nouveau les pouvoirs publics interviennent sur ce qui concerne les relations de travail.

→ Loi Waldeck-Rousseau (21 mars 1884) : reconnaît l'existence légale des syndicats. On permet aux travailleurs et aux employeurs de

...