Droit S'entraîner Au BTSI: L’accès aux informations du poste informatique d’une salariée

Première partie : L’accès aux informations du poste informatique d’une salariée

Xavier Bruckert est le dirigeant de la société @Plug qui est spécialisée dans l’événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. Ce dernier soupçonne sa collaboratrice Sophie Germain, responsable commerciale marketing de lui faire de la concurrence déloyale et qui désorganiserait @Plug. Xavier Bruckert a donc fait appel à un huissier pour analyser les données de l’ordinateur de Sophie Germain en son absence. L’huissier a donc découvert un dossier portant les initiale de la collaboratrice (SG) et au sein de ce dossier, un dossier nommé « Personnel » puis un autre nommé « Xylos » le nom de la société qui est en concurrence avec @Plug est avec qui Sophie Germain travaillerait.

Peut-on avoir accès aux données personnel d’un salarié, au sein de son ordinateur professionnel en son absence ?

Selon l’article 9 du Code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Pour qu’un dossier privée d’un salarié soit confidentiel, il doit le nommer « personnel » l’employeur alors ne pourra avoir aucun regard sur ce dossier sans l’accord du salarié.

Une charte internet a été mis en place au sein de la société @Plug, dans la Clause 2 on peut voir que l’employeur ne peut pas collecter des données personnel des salariés sans leurs accords.

Le dossier « Personnel » de Sophie Germain n’a pas été ouvert par l’huissier mais le dossier « Xylos » a pu être ouvert légalement, il n’y avait aucun caractère personnel. Au sein du dossier « Xylos » il y avait des preuves qui constaté que Sophie Germain voulait nuire à la société @Plug et selon Xavier Bruckert débauchait des salariés de son entreprise.

Xavier Bruckert pourra donc licencier Sophie Germain pour faute grave.

Deuxième partie : Le fichier de la prospection commerciale par démarchage électronique

L'e-mailing est une méthode de marketing direct où des entreprises envoient des courriels pour prospecter. Les entreprises qui décident de prospecter avec l'e-mailing doivent respecter des lois.

I. Réglementation générale de l'exploitation des données personnelles des consommateurs

Pour qu'une entreprise puisse prospecter par e-mailing il doit y avoir eu un consentement préalable entre les deux parties (règle de l'opt-in), il est formellement interdit de rechercher des adresses de particuliers sur internet pour l'envoi d'e-mailing. Or si un client a déjà effectué un achat à l'entreprise l'envoi d'offre commerciale peut se faire sans son consentement. Tous dossiers d'informations des particuliers doivent être déclarés à la CNIL, elle réglemente la collecte et le traitement des informations personnelles. Les clients peuvent s'opposer au consentement (règle de l'opt-out) et ne plus recevoir d'offre commerciale.

II. Les droits des données personnelles des consommateurs

Les données personnelles collectées par une entreprise doivent être préservées, il ne doit pas y avoir une utilisation abusive de ces derniers. Tout commentaires raciste, politique, sexiste… sont interdit.

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