Droit Maritime

DROIT MARITIME

INTRODUCTION :

I- Intérêt du droit maritime

Représentant les ¾ du globe (71%), l’espace maritime revêt une grande importance qui se manifeste dans ses utilisations. D’abord la mer est une route de transport et de communication, ensuite c’est une source de produits et d’eau inépuisable, en fin, c’est un espace d’invasion, défense et de sécurité.

Au Maroc, la mer présente trois intérêts à savoir :

 Indicateur géographique, cela s’explique par la présence de deux façades maritimes, en l’occurrence l’atlantique et le méditerranée ;

 Indicateur historique, la mer au Maroc était exploitée les almoravides, les almohades, Mly Smail….

 Indicateur administratif et réglementaire, plusieurs administrations s’occupaient de la réglementation de la mer, à titre d’exemple : le service de la marine marchande et des pêches maritimes, à cela s’ajoutent plusieurs instituts de formation existants de nos jours

II- Histoire de droit maritime :

L’histoire du droit maritime peut être répartie à trois périodes :

1- Antiquité:

Cette période est marquée par l’Arche de Noé, premier croisière de navigation, ainsi que d’autres civilisations notamment :

- Les phéniciens et la méditerranée qui ont mis en place le système de jet et le Prêt à la grosse qui sont devenus respectivement les avaries communes et les assurances maritimes…

- Les romains: étaient des terriens: Droit civil

- Les Arabes et Musulmans: voyages d’Ibn Battouta, Sindibad…

2- Le moyen âge:

Période marquée par un développement considérable au niveau des règles d’usages :

- Les Rôles d’Oléron : sorte d’usages qui avaient une application étendue au nord au pays balte.

- Consulat de mer : ensemble d’usages du 14ème siècle qui ont pris par la suite la force de jurisprudence.

- Guidon de la mer : on parle ici de la notion de codification, elle constitue source principale du droit maritime moderne

3- Les temps modernes (l’ère des législations)

- L’ordonnance Royal française de 1681, constitue la 1ère législation maritime.

- Le code de commerce français de 1807, constitue une source du Dahir de 1919

III- Sources de droit maritime

A- sources internes

1- Dahir du 31 mars 1919 : qui a abrogé tous les textes antérieurs, il est composé de 3 annexes:

- Code de commerce maritime (391 articles),

- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (23 articles),

- Droit des pèches maritimes modifié en 1973(57 articles).

2- Autres textes: DOC; C.Com…..

3- La coutume : le droit maritime est un droit coutumier; reste un certain nombre d’usages non encore réglementé à savoir les ventes maritimes

4- la doctrine et la jurisprudence

En ce qui concerne le projet de code maritime, la nouvelle version date de 1986, c.à.d. depuis 27 ans on n’arrive pas à toucher une loi.

B- Sources internationales

Trois sortes de conventions qui régissent le droit maritime au niveau international et qui émanent de :

- La commission maritime internationale : mise en place des principales conventions maritimes (conventions de Bruxelles);

- L’initiative dans le cadre de l’ONU : les principales conventions sont celles de Hambourg 1978, du droit de la mer de 1982 et sur le transport multimodal de 1980…

- L’organisation maritime internationale : adoption des conventions à caractère technique, notamment en matière de pollution par les hydrocarbures.

IV- Notion de droit maritime

A- Définition

Selon Rodière le droit maritime est l’ « Ensemble de règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer… ». Donc il faut définir cette navigation maritime ?

L’article 1 C.C.M: « La navigation est dite maritime lorsqu’elle s’exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières ou les eaux sont salées et communiquent avec la mer. »

B- Caractéristiques du droit maritime

- Caractère ancien : depuis l’élaboration d’un certain nombre de règles du moyen âge.

- Caractère évolutif : la notion du navire par exemple a évolué à travers le temps, on a passé du navire à rames au navire à voiles, à moto…..à propulsion nucléaire.

- Caractère commercial: les activités maritimes du droit privé sont des activités commerciales conformément à l’art.7 du Code de Commerce.

- Caractère du risque : c’est un caractère qui affecte la règle juridique ; avant on parlait de la notion du prêt à la grosse et actuellement on parle de la notion des assurances maritimes.

V- Types de navigation maritime

La navigation peut être répartie en deux types selon l’objet et selon la distance :

A- Selon l’objet:

On parle ici de la navigation commerciale, de pèche, de plaisance et de tourisme, scientifique, de secours, militaire, d’Etat...

B- Selon la distance:

• le dahir de 1919 distingue entre quatre types de navigation :

1. Navigation de long cours : Celle exercée au delà du grand cabotage.

2. Le grand cabotage: navigation exercée entre les ports du Maroc et les ports d’Europe, de la méditerranée et de la côte occidentale d’Afrique jusqu’à l’Equateur.

3. Le

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