Droit Entraînement

Ces colis doivent être remis par l'entreprise Prima, le donneur d'ordre. Les colis doivent être misn à Tours le 7 décee le lendemain entre 15h00 et 18h00 chez Monsieur LEPETIT. Leser et ranger dans le véhicrt, mais aussi, il devra étiqueter les colis selon leur fragilité. Ensuite le transporteur Bernardo devrette étiquetage), les expédier ets et la durée iet 18h00.

Le transporteur met en œuvre dans tous les cas les moyens techniques de transfert propres au véhicuponsable des dvraison. Si un accident survient, le transporteur devdemnité à l'entreprise soit si l'envoi est inférieur à 3 tonnes, cette indemnité ne peut excéder 23 € par kilogramme de poid brut de marchandises manquantes ou avariées, sans pouvoir excéder 750 € par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, le dimensions, la nature ou la valeur.

En cas de retard de la livraison, le transporteur devra verser une indemnité ne pouvant excéder le prix du transport.

En vertu de l'article 9 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, le transporteur doit, dans tous les cas, conduire les opérations de transport dans des conditions strictement compatibles avec la réglementation des conditions de travail et de sécurité.

Monsieur LEPETIT (lee verser le remboursement du prix de transport à l'entreprise Bernardo et prendre la livraison. Ce type de contrat est pour lui un moyen de sécurité

L'entreprise Firma, le client M LEPETIT et la société de transport Bernardo sont dans l'obligations de re ce qui découle d'une obligation de loyauté. Si l'un des 3 acteurs ne respectent pas cette obligation, le contrat ne serait pas respecté.

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